Vendre un appartement occupé
bamb241
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement (non meublé) actuellement occupé, je souhaite le vendre. Le bail échoit le 1/12/2019.
Je vais donc dénoncer le bail au plus tard le 31/5/2019.
Si la vente intervient avant le 1/12/2019, par exemple le 1/8/2019, le locataire sera-t-il encore tenu de quitter les lieux au 1/12/2019 ? En effet, le nouveau propriétaire ne pourra plus arguer qu'il veut vendre, puisqu'il vient d'acheter.
Merci pour votre aide.
Bruno
Propriétaire d'un appartement (non meublé) actuellement occupé, je souhaite le vendre. Le bail échoit le 1/12/2019.
Je vais donc dénoncer le bail au plus tard le 31/5/2019.
Si la vente intervient avant le 1/12/2019, par exemple le 1/8/2019, le locataire sera-t-il encore tenu de quitter les lieux au 1/12/2019 ? En effet, le nouveau propriétaire ne pourra plus arguer qu'il veut vendre, puisqu'il vient d'acheter.
Merci pour votre aide.
Bruno
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3 réponses
bonjour,
" Je vais donc dénoncer le bail au plus tard le 31/5/2019. "
N'oubliez pas que c'est la réception de votre courrier R+AR qui doit être avant les 6 derniers mois du bail de votre locataire. Prévoyez "large"... au cas où votre locataire ne soit pas chez lui lors du passage du facteur et ne se précipite pas à La Poste pour aller chercher son recommandé, de façon à ce qu'il vous reste assez de temps pour vous choisir une des 2 seules autres possibilités pour donner un congé, à savoir :
- la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires)
- par acte d'huissier à vos frais (congé donné le jour de son passage même si locataire absent).
Cdt.
" Je vais donc dénoncer le bail au plus tard le 31/5/2019. "
N'oubliez pas que c'est la réception de votre courrier R+AR qui doit être avant les 6 derniers mois du bail de votre locataire. Prévoyez "large"... au cas où votre locataire ne soit pas chez lui lors du passage du facteur et ne se précipite pas à La Poste pour aller chercher son recommandé, de façon à ce qu'il vous reste assez de temps pour vous choisir une des 2 seules autres possibilités pour donner un congé, à savoir :
- la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires)
- par acte d'huissier à vos frais (congé donné le jour de son passage même si locataire absent).
Cdt.
bonjour,
le locataire devra quitter le logement au plus tard le dernier jour de son bail, puisque vous avez donné congé au locataire et que le nouvel acheteur achetera un bien qui sera VIDE au terme du bail.
N 'oubliez pas que votre locataire actuel est prioritaire, et le restera toujours si le prix du bien baisse meme si il a quitte le logement
cordialement
le locataire devra quitter le logement au plus tard le dernier jour de son bail, puisque vous avez donné congé au locataire et que le nouvel acheteur achetera un bien qui sera VIDE au terme du bail.
N 'oubliez pas que votre locataire actuel est prioritaire, et le restera toujours si le prix du bien baisse meme si il a quitte le logement
cordialement
Merci Maylin27. Ce que vous m'écrivez, je l'ai bien compris. Mais j'aimerais vendre mon bien avant l'échéance du bail, à un acheteur qui voudrait être certain que le locataire quittera bien l'appartement au plus tard à l'échéance. Si je donne congé au locataire pour cette date, cela l'engage-t-il face au nouveau propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai retrouvé mes possibilités de communiquer sur ce site et j'en suis fort heureux....!
Bonne soirée à Toi.
Bonne soirée à toi aussi et merci pour le +1 :-)
Bonne soirée.