Travaux d l’amélioration création d un ascenseur
lise
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relou Messages postés 6011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Lors de l’assemblee Générale il a été voté là création un ascenseur étant au second étage j’ai voté contre .
C’etait Au mois de juin l’an passé .
Je ne savais pas que je pouvais demander un échelonnement du paiement des charges j’ai donc laissé passé me délais de deux mois je n’arrive pas à payer le premier appel puis encore demander cet échelonnement ?
Merci de vos réponse
Lors de l’assemblee Générale il a été voté là création un ascenseur étant au second étage j’ai voté contre .
C’etait Au mois de juin l’an passé .
Je ne savais pas que je pouvais demander un échelonnement du paiement des charges j’ai donc laissé passé me délais de deux mois je n’arrive pas à payer le premier appel puis encore demander cet échelonnement ?
Merci de vos réponse
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4 réponses
Bonjour,
Non, si vous avez laissé passer le délai des 2 mois après la notification du PV, vous ne pouvez plus accéder à cette possibilité.
Ne comptez pas négocier un échelonnement de vos provisions avec le syndic, il n'est pas habilité à vous l'accorder. Il ne vous reste qu'à rechercher un financement extérieur... (désolé)
Non, si vous avez laissé passer le délai des 2 mois après la notification du PV, vous ne pouvez plus accéder à cette possibilité.
Article 33
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale.
Ne comptez pas négocier un échelonnement de vos provisions avec le syndic, il n'est pas habilité à vous l'accorder. Il ne vous reste qu'à rechercher un financement extérieur... (désolé)
Le ou les risques que vous encourrez :
1- pour les relances et mises en demeure, le syndic rajoute des honoraires à votre dette (voir son contrat pour les montants)
2- il peut saisir un juge pour vous obliger à payer et dans ce cas se rajoutera en sus des frais d'avocat et d'huissier
3- si vous etes condamné par le juge, le jugement vous sera signifié donc des frais d'huissier en sus. Si vous ne payez pas sous 8 jours, l'huissier fera des saisies
4- si vous n'etes pas solvable ou à la vitesse souhaitée par le syndicat, alors ce dernier peut décider la saisie immobilière, etc....
Si vous n'avez aucun moyen de payer cette dette, par une aide de votre entourage, d'une banque ou autre organisme, alors il vaudrait mieux songer à vendre sans être pressé par un huissier ou une décision d'AG.
A combien s'élève votre part pour la réalisation de cet ascenseur et avez vous une idée d'un prix de vente de votre appartement.
Excusez moi d'être aussi noir, mais il vaut mieux connaitre la réalité.....
1- pour les relances et mises en demeure, le syndic rajoute des honoraires à votre dette (voir son contrat pour les montants)
2- il peut saisir un juge pour vous obliger à payer et dans ce cas se rajoutera en sus des frais d'avocat et d'huissier
3- si vous etes condamné par le juge, le jugement vous sera signifié donc des frais d'huissier en sus. Si vous ne payez pas sous 8 jours, l'huissier fera des saisies
4- si vous n'etes pas solvable ou à la vitesse souhaitée par le syndicat, alors ce dernier peut décider la saisie immobilière, etc....
Si vous n'avez aucun moyen de payer cette dette, par une aide de votre entourage, d'une banque ou autre organisme, alors il vaudrait mieux songer à vendre sans être pressé par un huissier ou une décision d'AG.
A combien s'élève votre part pour la réalisation de cet ascenseur et avez vous une idée d'un prix de vente de votre appartement.
Excusez moi d'être aussi noir, mais il vaut mieux connaitre la réalité.....
bonjour
le syndic peut et doit vous inciter à payer ( relance et mise en demeure ) sans réaction de votre part il devra saisir un juge .le juge peut vous condamner à payer mais écoutera votre point de vue ,examinera votre situation et proposera un échelonnement si besoin .quant à la mise en vente de votre logement ( étape ultime)il faut une décision d'AG et que vous n'ayez rien fait pour payer malgré votre engagement auprès du juge.
le syndic peut et doit vous inciter à payer ( relance et mise en demeure ) sans réaction de votre part il devra saisir un juge .le juge peut vous condamner à payer mais écoutera votre point de vue ,examinera votre situation et proposera un échelonnement si besoin .quant à la mise en vente de votre logement ( étape ultime)il faut une décision d'AG et que vous n'ayez rien fait pour payer malgré votre engagement auprès du juge.
et proposera un échelonnement si besoin
certainement pas... le juge répond aux demandes de celui qui assigne : il ne fait pas d'interprétation de point de vue "social".
Si notre amie veut aller dans cette voie, c'est du côté du surendettement, mais cela ne semble pas être la situation.
bonjour rambouillet41
pour avoir connu une situation similaire dans notre copropriété ( un copropriétaire ne payait pas ses appels pour le ravalement ) le juge saisi a imposé un échelonnement des paiements après avoir entendu les parties et a prévenu que nous pourrions mettre en vente le logement que si le débiteur ne se soumettait pas à cette décision .
pour avoir connu une situation similaire dans notre copropriété ( un copropriétaire ne payait pas ses appels pour le ravalement ) le juge saisi a imposé un échelonnement des paiements après avoir entendu les parties et a prévenu que nous pourrions mettre en vente le logement que si le débiteur ne se soumettait pas à cette décision .
non pas d'appel mais le copropriétaire a respecté ses engagements .il est de l’intérêt de tout le monde de trouver une solution acceptable .faire vendre le logement est la solution ultime lorsque tout a échoué.le juge examine d'ailleurs toutes les actions déjà entreprises avant d'autoriser la vente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis vraiment désolée de ne pas en avoir eu connaissance plus tôt !
J’ai reçu une mise en demeure de payer hier le premier appel fait début janvier de 3000 euros le suivant est en avril de la même somme
Je ne peux demander ailleurs un prêt car on ne m’accorde pas de crédit actuellement étant intermittente du spectacle
Savez vous ce que je risque à ne pas payer dans l’immediat l’huisser si le syndic m’envoie un huissier est il habilité à faire une saisie sur compte bancaire sans décision juridique ?