[Allemagne] - Salle de sport non résilliée
Bustete
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ayant travaillé en Allemagne plusieurs année j'étais inscris à une salle de sport. Au moment de rentrer en France, je n'ai pas reussi à resilier mon contrat au près des employés de la salle de sport, ni a avoir les informations sur la facon de le faire (personnes non habilitées a le faire, et les personnes habilités n'étaient pas dispo, ou non anglophone, etc...).
Pour préciser, j'ai signé un contrat à l'inscription. Les gerant de la salle de sports reffusaient un prelevement mensuel pour l'abonnement, je devais donc chaque mois payer en liquide, que j'ai toujours honoré lorsque j'allais à cette salle.
Je suis donc partis sans résilier l'abonnement. J'avoue quand meme une certaine négligeance de ma part.
Maintenant, environ 3 ans apres, la salle de sport a fait appel à une société de recouvrement Francaise qui a retrouvé mon adresse, et me réclame une somme astronomique de 3000€, ce qui correspond a chaques mois non payé depuis que je suis partis (donc durant toute la periode ou je n'ai pas profité de la salle de sport) + des frais x.
Ma question : Qu'est ce que je risque ? Ma position est elle défendable dans le sens ou je n'ai pas payé un service dont je n'ai pas profité ? Y a t'il prescription ?
Merci pour votre aide.
Ayant travaillé en Allemagne plusieurs année j'étais inscris à une salle de sport. Au moment de rentrer en France, je n'ai pas reussi à resilier mon contrat au près des employés de la salle de sport, ni a avoir les informations sur la facon de le faire (personnes non habilitées a le faire, et les personnes habilités n'étaient pas dispo, ou non anglophone, etc...).
Pour préciser, j'ai signé un contrat à l'inscription. Les gerant de la salle de sports reffusaient un prelevement mensuel pour l'abonnement, je devais donc chaque mois payer en liquide, que j'ai toujours honoré lorsque j'allais à cette salle.
Je suis donc partis sans résilier l'abonnement. J'avoue quand meme une certaine négligeance de ma part.
Maintenant, environ 3 ans apres, la salle de sport a fait appel à une société de recouvrement Francaise qui a retrouvé mon adresse, et me réclame une somme astronomique de 3000€, ce qui correspond a chaques mois non payé depuis que je suis partis (donc durant toute la periode ou je n'ai pas profité de la salle de sport) + des frais x.
Ma question : Qu'est ce que je risque ? Ma position est elle défendable dans le sens ou je n'ai pas payé un service dont je n'ai pas profité ? Y a t'il prescription ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
j'ai trouvé ça
https://www.village-justice.com/articles/recouvrement-creances-Europe,945.html
je te laisse le soin de trouver, ce qui pourrait interrompre la prescription!
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je te laisse le soin de trouver, ce qui pourrait interrompre la prescription!
Bonjour,
Demandez à la société de recouvrement si elle dispose d'un titre exécutoire délivré par un juge français, ce dont je doute.
Vérifiez les points suivants :
A la réception d’une lettre de mise en demeure, lisez attentivement les termes de ce courrier.
1 - Vérifiez la provenance du document, l’identité du créancier, le détail de la somme réclamée et en vertu de quel titre ou acte il agit. Ces informations doivent obligatoirement figurer par écrit. Demandez-vous si vous devez de l’argent à cette personne.
2 - Pour qu’une créance soit recouvrable, vous devez vérifier que la créance réclamée est "certaine, liquide et exigible ", c’est-à-dire justifiée.
La créance doit être "certaine", c’est-à-dire qu’elle doit être incontestable. Vérifiez que la dette est bien fondée. Avez-vous signé un contrat ? Les mentions obligatoires sont-elles bien écrites ? Les sommes réclamées sont-elles dues ?
La créance doit être "liquide", c’est-à-dire que son montant doit être précisément déterminé, évalué.
La créance doit être "exigible", c’est-à-dire qu’elle doit être échue. Le créancier ne peut pas procéder au recouvrement d’une créance dont l’exécution est soumise à condition suspensive.
3 - Vérifiez aussi que la créance n’est pas prescrite, c’est-à-dire que le délai pour agir en justice est dépassé, ou éteinte c'est-à-dire trop ancienne pour être réclamée.
Les délais de prescription sont variables selon la nature des créances. Dans votre cas, le prescription est de deux ans (en France).
Cordialement
Demandez à la société de recouvrement si elle dispose d'un titre exécutoire délivré par un juge français, ce dont je doute.
Vérifiez les points suivants :
A la réception d’une lettre de mise en demeure, lisez attentivement les termes de ce courrier.
1 - Vérifiez la provenance du document, l’identité du créancier, le détail de la somme réclamée et en vertu de quel titre ou acte il agit. Ces informations doivent obligatoirement figurer par écrit. Demandez-vous si vous devez de l’argent à cette personne.
2 - Pour qu’une créance soit recouvrable, vous devez vérifier que la créance réclamée est "certaine, liquide et exigible ", c’est-à-dire justifiée.
La créance doit être "certaine", c’est-à-dire qu’elle doit être incontestable. Vérifiez que la dette est bien fondée. Avez-vous signé un contrat ? Les mentions obligatoires sont-elles bien écrites ? Les sommes réclamées sont-elles dues ?
La créance doit être "liquide", c’est-à-dire que son montant doit être précisément déterminé, évalué.
La créance doit être "exigible", c’est-à-dire qu’elle doit être échue. Le créancier ne peut pas procéder au recouvrement d’une créance dont l’exécution est soumise à condition suspensive.
3 - Vérifiez aussi que la créance n’est pas prescrite, c’est-à-dire que le délai pour agir en justice est dépassé, ou éteinte c'est-à-dire trop ancienne pour être réclamée.
Les délais de prescription sont variables selon la nature des créances. Dans votre cas, le prescription est de deux ans (en France).
Cordialement
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