Faut-il un permis ?
ALFM5556
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons de transformer un EHPAD (maison de retraite pour personnes non valides).
Aujourd'hui les chambres font 15m². En faisant tomber des cloisons non porteuses nous créerons des appartements de 30 à 45m².
Ils seront destinés à des personnes âgées valides à qui nous apporterons des services (sécurité 24h/24, animation, relation avec l'administration... pas de soins médicaux!)
Nous ne changerons rien en façade de l'immeuble, nous ne créerons pas de surface au sol.
Que faut-il demander: permis de construire? permis d'aménager? ou rien du tout?
D'avance merci pour vos réponses.
Nous envisageons de transformer un EHPAD (maison de retraite pour personnes non valides).
Aujourd'hui les chambres font 15m². En faisant tomber des cloisons non porteuses nous créerons des appartements de 30 à 45m².
Ils seront destinés à des personnes âgées valides à qui nous apporterons des services (sécurité 24h/24, animation, relation avec l'administration... pas de soins médicaux!)
Nous ne changerons rien en façade de l'immeuble, nous ne créerons pas de surface au sol.
Que faut-il demander: permis de construire? permis d'aménager? ou rien du tout?
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Faut-il un permis ?
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis a4 - Forum Consommation
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Échec plateau permis ce ✓ - Forum représentation du personnel
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si j'ai bien compris le projet consisterait à transformer un EHPAD en résidence avec service pour séniors.
Sauf erreur, la destination ne change pas (habitation). Par contre, pour moi cela resterait quand même d'un ERP de type J.
Par conséquent, l'aménagement intérieur nécessiterait une demande d'autorisation de modifier un ERP avec production des notices de sécurité et accessibilité.
Si j'ai bien compris le projet consisterait à transformer un EHPAD en résidence avec service pour séniors.
Sauf erreur, la destination ne change pas (habitation). Par contre, pour moi cela resterait quand même d'un ERP de type J.
Par conséquent, l'aménagement intérieur nécessiterait une demande d'autorisation de modifier un ERP avec production des notices de sécurité et accessibilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...