Faut-il un permis ?

ALFM5556 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2018 - Modifié le 20 mars 2018 à 06:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 mars 2018 à 09:22
Bonjour,
Nous envisageons de transformer un EHPAD (maison de retraite pour personnes non valides).
Aujourd'hui les chambres font 15m². En faisant tomber des cloisons non porteuses nous créerons des appartements de 30 à 45m².
Ils seront destinés à des personnes âgées valides à qui nous apporterons des services (sécurité 24h/24, animation, relation avec l'administration... pas de soins médicaux!)
Nous ne changerons rien en façade de l'immeuble, nous ne créerons pas de surface au sol.
Que faut-il demander: permis de construire? permis d'aménager? ou rien du tout?
D'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
20 mars 2018 à 09:22
Bonjour,

Si j'ai bien compris le projet consisterait à transformer un EHPAD en résidence avec service pour séniors.
Sauf erreur, la destination ne change pas (habitation). Par contre, pour moi cela resterait quand même d'un ERP de type J.

Par conséquent, l'aménagement intérieur nécessiterait une demande d'autorisation de modifier un ERP avec production des notices de sécurité et accessibilité.
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