Faut-il un permis ?
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Modifié le 20 mars 2018 à 06:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 mars 2018 à 09:22
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Josh Randall
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20 mars 2018 à 09:22
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Bonjour,
Si j'ai bien compris le projet consisterait à transformer un EHPAD en résidence avec service pour séniors.
Sauf erreur, la destination ne change pas (habitation). Par contre, pour moi cela resterait quand même d'un ERP de type J.
Par conséquent, l'aménagement intérieur nécessiterait une demande d'autorisation de modifier un ERP avec production des notices de sécurité et accessibilité.
Si j'ai bien compris le projet consisterait à transformer un EHPAD en résidence avec service pour séniors.
Sauf erreur, la destination ne change pas (habitation). Par contre, pour moi cela resterait quand même d'un ERP de type J.
Par conséquent, l'aménagement intérieur nécessiterait une demande d'autorisation de modifier un ERP avec production des notices de sécurité et accessibilité.