Assurance décennale

Jclaude - 19 mars 2018 à 15:23
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 mars 2018 à 16:22
Bonjour,

Nous avons fait refaire la toiture de notre immeuble en copropriété. Toiture en zinc et rives en ardoises. Ce n'est pas une toiture terrasse. L'entreprise nous propose un contrat couverture en arguant que la réglementation Sanitaire impose l'obligation d'entretien régulier (au moins une fois par an) etc. Circulaire 09/08/1978 - art. 33.
L' entreprise précise que les conditions de durabilité ne peuvent satisfaites que si les ouvrages sont régulièrement entretenus.
Si nous ne souscrivons pas à ce contrat, l'entreprise indique - verbalement - que la garantie décennale pourrait ne pas s'appliquer en cas de sinistre.

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
19 mars 2018 à 16:22
Bonjour,

Demander à l'entreprise qu'elle vous fournisse le texte de son affirmation.....
Pour moi, ce contrat n'est pas obligatoire

Ensuite que l'entretien (démoussage ou autres) améliore la longévité de l'ouvrage c'est indéniable et c'est vrai pour tout.

A ma connaissance, à part la connaissance de l'Homme, rien ne s'améliore dans le temps .....
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