Assurance décennale
Jclaude
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait refaire la toiture de notre immeuble en copropriété. Toiture en zinc et rives en ardoises. Ce n'est pas une toiture terrasse. L'entreprise nous propose un contrat couverture en arguant que la réglementation Sanitaire impose l'obligation d'entretien régulier (au moins une fois par an) etc. Circulaire 09/08/1978 - art. 33.
L' entreprise précise que les conditions de durabilité ne peuvent satisfaites que si les ouvrages sont régulièrement entretenus.
Si nous ne souscrivons pas à ce contrat, l'entreprise indique - verbalement - que la garantie décennale pourrait ne pas s'appliquer en cas de sinistre.
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement.
Nous avons fait refaire la toiture de notre immeuble en copropriété. Toiture en zinc et rives en ardoises. Ce n'est pas une toiture terrasse. L'entreprise nous propose un contrat couverture en arguant que la réglementation Sanitaire impose l'obligation d'entretien régulier (au moins une fois par an) etc. Circulaire 09/08/1978 - art. 33.
L' entreprise précise que les conditions de durabilité ne peuvent satisfaites que si les ouvrages sont régulièrement entretenus.
Si nous ne souscrivons pas à ce contrat, l'entreprise indique - verbalement - que la garantie décennale pourrait ne pas s'appliquer en cas de sinistre.
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Demander à l'entreprise qu'elle vous fournisse le texte de son affirmation.....
Pour moi, ce contrat n'est pas obligatoire
Ensuite que l'entretien (démoussage ou autres) améliore la longévité de l'ouvrage c'est indéniable et c'est vrai pour tout.
A ma connaissance, à part la connaissance de l'Homme, rien ne s'améliore dans le temps .....
Demander à l'entreprise qu'elle vous fournisse le texte de son affirmation.....
Pour moi, ce contrat n'est pas obligatoire
Ensuite que l'entretien (démoussage ou autres) améliore la longévité de l'ouvrage c'est indéniable et c'est vrai pour tout.
A ma connaissance, à part la connaissance de l'Homme, rien ne s'améliore dans le temps .....
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