Projet agricole dans le 66
Aude
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai un projet agricole sur un terrain que un j ai achète il y a 2 mois. Élevage animaux de petites tailles pour parc et jardin. J ai un casot de 40m2 inscrit sur le cadastre .
Est ce que je peux j ai le droit de mettre une habitation de faire une demande de permis ou d y mettre une habitation sans permis ?....en sachant que le terrain je l exploite et que j y ai des animaux.
Quels sont mes droits?.
J ai un projet agricole sur un terrain que un j ai achète il y a 2 mois. Élevage animaux de petites tailles pour parc et jardin. J ai un casot de 40m2 inscrit sur le cadastre .
Est ce que je peux j ai le droit de mettre une habitation de faire une demande de permis ou d y mettre une habitation sans permis ?....en sachant que le terrain je l exploite et que j y ai des animaux.
Quels sont mes droits?.
3 réponses
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Vous avez le droit de faire ce qui est autoriser, donc aller en mairie pour consulter le règlement d’urbanisme.
Si vous avez le statut agricole, vous pourrais faire une demande de Pc, il faudrat justifier votre présence indispensable en fonction de votre élevage. ( voir avec les service de l’urbanisme)
il faudrait que le terrain soit raccordable aux réseaux -
Donc prendre rendez vous avec la mairie pour vous expliquer le règlement d’urbamisme en vigueur sur votre terrain
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Bonjour
Voir si le projet nécessite une présence humaine sur site. Ce qui pourrait éventuellement aider à faire valider le projet.
Cependant si la zone n'autorise rien, même en cotisant à la MSA, le projet ne sera pas envisageable
La législation juridique et financière évolue en permanence...