Local commercial en habitation ?
Elsa92
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18 mars 2018 à 12:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mars 2018 à 00:33
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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 mars 2018 à 12:37
18 mars 2018 à 12:37
Bonjour,
Vous ne pouvez pas obliger le vendeur à signer ce type de compromis si il ne le veut pas.
Le vendeur est en position de force dans ce cas, hélas.
Cherchez ailleurs.
Vous ne pouvez pas obliger le vendeur à signer ce type de compromis si il ne le veut pas.
Le vendeur est en position de force dans ce cas, hélas.
Cherchez ailleurs.
Merci pour votre retour rapide.
Nous comprenons qu'on n'obligeons personne à signer quoi que ce soit.
Je formule autrement ma demande:
Admettons que nous achetons le bien en l'état (un local commercial). Comment pourrions nous y vivre légalement avec ma famille en attendant que le bien soit transformable en habitation? Vers quel professionnel pourrions nous nous orienter pour connaître les aspects légaux?
Nous comprenons qu'on n'obligeons personne à signer quoi que ce soit.
Je formule autrement ma demande:
Admettons que nous achetons le bien en l'état (un local commercial). Comment pourrions nous y vivre légalement avec ma famille en attendant que le bien soit transformable en habitation? Vers quel professionnel pourrions nous nous orienter pour connaître les aspects légaux?
Josh Randall
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19 mars 2018 à 00:33
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Bonjour
Pas obligatoirement. Il suffit d'avoir l'autorisation de l'actuel propriétaire de faire les démarches.
Souvent les PLU indiquent si la transformation d'un local commercial en logement est possible ou pas. Donc commence à lire le PLU de la commune.
Tu peux obtenir une information fiable déposant en mairie une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Cela te donnera les possibilités pour le changement de destination du local commercial en habitation.
MAIS pour pouvoir poser ce fameux dossier, il faut soit être propriétaire, soit avoir un compromis signé.
Pas obligatoirement. Il suffit d'avoir l'autorisation de l'actuel propriétaire de faire les démarches.
Souvent les PLU indiquent si la transformation d'un local commercial en logement est possible ou pas. Donc commence à lire le PLU de la commune.
Tu peux obtenir une information fiable déposant en mairie une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Cela te donnera les possibilités pour le changement de destination du local commercial en habitation.