Litige sur la vente d'un chiot
doris2018
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je m'adresse à vous, car voilà j'ai un ami éleveur qui a vendu un chiot à des particuliers, ce chiot avait un soucis de santé déclaré lors de la vente et certificat médical a l'appui. Les nouveaux acquéreurs étaient donc parfaitement conscients du soucis, et mon ami avait donc baissé le prix de vente au vue de ce problème. Maintenant les acquéreurs attaquent mon ami en justice. Ce dernier leurs avait proposé de reprendre le chiot et de les rembourser, mais ils ont refusés.. Il avait proposé de reprendre le chiot et de leurs en donner un autre, mais ils ont refusés aussi.. Ils attaquent mon ami en justice ainsi que le vétérinaire qui a délivré le certificat médical.. l'ordre des vétérinaire doit prendre une décision concernant ce certificat.. J'aimerais savoir quels sont les recours que peut envisager mon ami, car il ne sait plus quoi faire, les nouveaux acquéreurs lui demandant des dommages et intérêts. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.
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2 réponses
Bonjour,
Vu ce que vous décrivez, la justice devrait débouter le plaignant, et même potentiellement l'attaquer pour procédure abusive !
La plainte porte sur quel motif, vu qu'il n'y a pas eu de tromperie ?
Et le vétérinaire est attaqué pour avoir déclaré la maladie du chiot ? Cela ne tient pas la route...
Cdt
Vu ce que vous décrivez, la justice devrait débouter le plaignant, et même potentiellement l'attaquer pour procédure abusive !
La plainte porte sur quel motif, vu qu'il n'y a pas eu de tromperie ?
Et le vétérinaire est attaqué pour avoir déclaré la maladie du chiot ? Cela ne tient pas la route...
Cdt
je me permets de vous recontacter, car mon ami m'a envoyé une copie de la lettre de leur avocat et j'aimerais connaître votre opinion, car franchement il n'a pas le moral du tout..
Voilà...Mme.. dont je suis le conseil, m'a remis un dossier laissant apparaître que vous lui avez vendu le 15 mai 2017, un chiot de race dogue allemand, au prix de 1200€, sous la condition particulière suivante: "fracture mâchoire en voie de guérison- non confirmable".
Il s'est avéré par la suite que le chiot présentait des fractures complexes fronto-naso-maxillaires et une fracture zygomatique gauche, déjà identifiables sur les images radiographiques réalisées par votre vétérinaire, ce dernier en ayant minimisé le caractère de gravité et l'évolution prévisible.
Le chiot a souffert dès son jeune âge, de nombreuses infections des sinus nécessitant des traitements puis une intervention chirurgicale compte tenu de la "déformation/malformation maxillaire complexe affectant le crâne, les dents et les cavités nasales conséquence de la fracture lors du très jeune âge" (compte rendu de consultation du Dr... du 2 octobre 2017).
Les éléments remis par ma cliente (convention de vente, diagnostic vétérinaire etc.) laissent apparaître qu'une action visant le défaut de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) aurait des chances de succès en justice puisqu'il est avéré que le "défaut" affectant le chiot existait lors de l'achat mais que la gravité de la fracture a été minimisée voire totalement niée. Il est acquis que ma cliente n'aurait pas acquis cet animal si elle avait été parfaitement informée de son état de santé et des complications prévisibles.
L'échange du chiot que vous avez proposé par courrier en date du 2 octobre est une proposition tout a fait indécente qui vient à l'encontre des dispositions de l'articles 515-14 du Code civil reconnaissant que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité". Ce jeune animal s'est véritablement attaché à ses maîtres comme ces derniers se sont attachés à lui.
A ce jour, les frais liés aux soins vétérinaires en relation avec la fracture, indispensables à la qualité de vie du chien, s'élèvent la somme de 7.450€ et ne sauraient être pris en charge intégralement par Mme....
Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet afin que nous trouvions une issue amiable à ce litige afin que ma cliente soit correctement indemnisée.
Dans la mesure où le diagnostic rassurant de votre vétérinaire peut relever d'une faute professionnelle de celui-ci, si l'on en croit la seconde lecture des clichés radiographiques, je lui adresse une copie des présentes afin qu'il entreprenne les démarches utiles auprès de son assureur de responsabilité civile professionnelle.
Je vous informe qu'à défaut de réponse de votre part sous quinzaine à compter de la réception des présentes, j'ai pour instruction de vous faire délivrer une assignation en justice.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie....etc ....
Voilà, j'aimerais savoir ce que vous en pensez et d'après vous qu'elle en sera l'issue. J'espère avoir une réponse de votre part au plus vite.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.
Demandez à voir le compte-rendu d'un expert-vétérinaire :
https://www.veterinaire.fr/
Sans l'avis d'un expert diplômé et reconnu, ils peuvent vous raconter n'importe quoi.
S'ils ne vous produisent pas cette expertise, c'est leur parole contre la vôtre et celle du vétérinaire qui a examiné le chiot au départ...
De toute façon, cette expertise sera exigée dans le cadre d'un recours ou d'une plainte au tribunal.
Cdt