Clause pénale suite au non respect du compromis de vente

Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour la vente de ma maison le 26/04/08 . Les acquéreurs avaient un délai de rétractation de 7 jours se délai passé , 3 jours apres ils vont voir l'agence pour se rétracter . Cette derniere leur annonce qu'il n'était pas possible car le délai était passé . Ils devaient démarcher les banques pour leur offre de pret . Ils n'ont rien fait juste une simulation qui était positive. Le 30 mai n'ayant pas de reponse notre agence nous annonce que leur pret est considéré comme accepté car pas de réponse de leur part . Mon notaire leur envoie 2 lettres recommandés ainsi que l'agence. La date de signature etait au 15/08date butoire. Suite au lettre du ...

Bonjour,

Je devais acheter un studio en copropriété le 30 septembre. Ce studio est en location géré par une agence orpi qui gère également le syndic de l'immeuble.
J'ai découvert le jour de la signature qu une AG a eu lieu le 18 mai ( alors que j'ai signé le compromis le 31 mai) et lors de laquelle l'arrêt du système de chauffage collectif a été voté (chaudière au fioul) ce qui entraîne l'obligation pour chaque copropriétaire d'installer un nouveau système de chauffage et de production d'eau chaude individuelle.
L'agence avoue avoir fait une erreur en "oubliant" de m'informer de ces travaux mais affirme que je suis dans l'obligation de payer ces travaux.
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Bonjour,
Je me permet de poser ma question ici car j'ai un peu de mal a trouver des réponses sur le net ...

En effet, avec ma femme, nous avons signé un sous-seing privé pour l'achat d'une maison.

Sous-seing privé signé le 13 Juin 2017.

Nous avons fait toutes les démarches auprès des banques et avons obtenu notre prêt immobilier.

Nous savons que le prêt est accepté depuis le 4 Juillet.
Date ou nous avons prévenu le notaire et les propriétaires !!

Nous avons donné au notaire l’attestation de l'obtention du prêt immo avant la date ou nous aurions du donner l'attestation de dépôt ...

Bonjour

Nous sommes sur le point (cette après midi) de signer l'acte de vente d'une maison et d'une grange.
En arrivant sur place (à 5h de route de notre lieu actuel d'habitation), nous avons eu la mauvaise surprise de nous apercevoir que le vendeur a récupéré l'insert et le tuyau de la grange alors qu'il est stipulé sur le compromis dans le chapitre vente conditionnelle que le vendeur s'interdit, une fois le compromis signé, de déposer tout objets scellé (insert cité en exemple).

Doit-on en parler avant ou après la signature de l'acte chez le notaire ? Ou plutôt un recommandé le lendemain de la signature.
En effet nous craignons que le vendeur ann...

wonderfletch - 1 oct. 2017 à 22:44
wonderfletch - 9 oct. 2017 à 20:39

Bonjour

Je vous demande votre avis sur notre (ma femme et moi) situation délicate concernant l'achat d'un terrain pour faire construire notre future maison, c'est pourquoi le message est très long... J’espère que je suis dans la bonne rubrique et je ne sais pas si c'est toléré sur le forum d’être si long, et je m’excuse par avance et dans ce cas, je supprimerai mon message ou laisserai les administrateurs le faire.


Nous avons signé un compromis de vente fin janvier pour un terrain constructible avec pour date limite le 21 août. Nous devions signer la vente le 24 mai et nous avions versé les fonds au notaire... mais la propriétaire du terrain a repoussé l...

Bonjour . J'ai acheté un appartement et la date-butoir de la signature de l'acte de vente est dépassée . Puis-je faire valoir cet état de fait pour annuler l'achat ? Et dans quelles conditions ? (Pénalités ou non ). Merci