Photocopie chèquue
Bonjour,
J'ai appris au décès de ma mère en août 2017 (veuve), qu'elle avait libellé en 2005, un chèque d'un montant identique à chacun de ses enfants.
Je n'en aie pas vu la couleur et soupçonne un de mes frères, qui devait me remettre ce chèque, de l'avoir encaissé à ma place.
Est-il encore possible de demander à la banque de ma mère, une photocopie du relevé de compte et ensuite une photocopie du dit chèque?
y a t-il prescription après 10 ans ?
Merci pour votre réponse
J'ai appris au décès de ma mère en août 2017 (veuve), qu'elle avait libellé en 2005, un chèque d'un montant identique à chacun de ses enfants.
Je n'en aie pas vu la couleur et soupçonne un de mes frères, qui devait me remettre ce chèque, de l'avoir encaissé à ma place.
Est-il encore possible de demander à la banque de ma mère, une photocopie du relevé de compte et ensuite une photocopie du dit chèque?
y a t-il prescription après 10 ans ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
13 ans après je doute que ce soit possible.
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Bonjour,
Si vous avez une délégation sur le compte, vous pouvez demander une copie du chèque, MAIS :
- certains établissements ne vous donnent que le recto car les coordonnées sur le verso sont protégées par le secret bancaire
- Les banques sont tenues de garder les archives pendant 10 ans, donc pas sûr qu'il aient encore des traces
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...