Photocopie chèquue
ginoue38
Messages postés
15
Statut
Membre
-
ginoue38 Messages postés 15 Statut Membre -
ginoue38 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai appris au décès de ma mère en août 2017 (veuve), qu'elle avait libellé en 2005, un chèque d'un montant identique à chacun de ses enfants.
Je n'en aie pas vu la couleur et soupçonne un de mes frères, qui devait me remettre ce chèque, de l'avoir encaissé à ma place.
Est-il encore possible de demander à la banque de ma mère, une photocopie du relevé de compte et ensuite une photocopie du dit chèque?
y a t-il prescription après 10 ans ?
Merci pour votre réponse
J'ai appris au décès de ma mère en août 2017 (veuve), qu'elle avait libellé en 2005, un chèque d'un montant identique à chacun de ses enfants.
Je n'en aie pas vu la couleur et soupçonne un de mes frères, qui devait me remettre ce chèque, de l'avoir encaissé à ma place.
Est-il encore possible de demander à la banque de ma mère, une photocopie du relevé de compte et ensuite une photocopie du dit chèque?
y a t-il prescription après 10 ans ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Photocopie chèquue
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- Photocopie certifiée conforme par vous même - Forum Justice
- Refaire carte grise a partir de photocopie - Forum Consommation
- Copie "certifiée conforme à l'original" ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Peut on encaisser une photocopie de chèque de banque ✓ - Forum chèque
2 réponses
Bonjour,
Si vous avez une délégation sur le compte, vous pouvez demander une copie du chèque, MAIS :
- certains établissements ne vous donnent que le recto car les coordonnées sur le verso sont protégées par le secret bancaire
- Les banques sont tenues de garder les archives pendant 10 ans, donc pas sûr qu'il aient encore des traces
Cdt
Si vous avez une délégation sur le compte, vous pouvez demander une copie du chèque, MAIS :
- certains établissements ne vous donnent que le recto car les coordonnées sur le verso sont protégées par le secret bancaire
- Les banques sont tenues de garder les archives pendant 10 ans, donc pas sûr qu'il aient encore des traces
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cdt