Invalider une AG pour vice de forme?
Grard
-
15 mars 2018 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 mars 2018 à 14:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 mars 2018 à 14:47
A voir également:
- Invalider une AG pour vice de forme?
- Mise en forme lettre - Guide
- Maison humidité vice caché - forum - Forum acheter un appartement
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
15 mars 2018 à 13:56
15 mars 2018 à 13:56
Bonjour
aucun vis de forme ici - juste une résolution mal rédigée !
aucun vis de forme ici - juste une résolution mal rédigée !
15 mars 2018 à 14:23
Merci quand même pour votre intervention.
15 mars 2018 à 14:47