Invalider une AG pour vice de forme?
Grard
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En lisant ce matin la convocation à la prochaine AG de ma copropriété, je découvre que la dernière résolution s'intitule ''Mise en location de la loge du gardien Art.24'`. Or, je crois me souvenir que cette résolution ne peut être mise aux votes séparément de la suppression du poste de gardien, laquelle n'a jamais été votée, et n'est toujoursbpas mise aux votes.
De plus, l'actuel employé faisant office de ''gardien'' est en réalité un agent de sécurité mis à disposition par une société de sécurité privée et toutes les tâches d'entretien courant des parties communes lui incombent alors que son statut d'agent de sécurité l'interdit formellement... Je précise que ce contrat n'a pas été voté en AG puisque le conseil syndical le fait passer pour un contrat assurant la présence d'un gardien...
Bref, quels seraient selon vous les meilleurs recours face à cette incompétence conjointe de l'actuel conseil syndical et du Syndic?
Un grand merci par avance pour votre aide et vos réponses.
Gérard.
En lisant ce matin la convocation à la prochaine AG de ma copropriété, je découvre que la dernière résolution s'intitule ''Mise en location de la loge du gardien Art.24'`. Or, je crois me souvenir que cette résolution ne peut être mise aux votes séparément de la suppression du poste de gardien, laquelle n'a jamais été votée, et n'est toujoursbpas mise aux votes.
De plus, l'actuel employé faisant office de ''gardien'' est en réalité un agent de sécurité mis à disposition par une société de sécurité privée et toutes les tâches d'entretien courant des parties communes lui incombent alors que son statut d'agent de sécurité l'interdit formellement... Je précise que ce contrat n'a pas été voté en AG puisque le conseil syndical le fait passer pour un contrat assurant la présence d'un gardien...
Bref, quels seraient selon vous les meilleurs recours face à cette incompétence conjointe de l'actuel conseil syndical et du Syndic?
Un grand merci par avance pour votre aide et vos réponses.
Gérard.
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