Vente sous seing prive

anne -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voici ma question mon compagnon vient de retrouver un acte qui avait été signé par les deux partie les époux x et mon compagnon et sa femme à l'époque. Depuis ils ont divorcés et son ex femme a acheté la maison des épous x alors que la vente était à leur deux nom celle-ci n'aurait pas du dédommager son ex époux.
D'avance merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    pas très clair votre question

    si la maison était au nom de votre compagnon et de son ex, il aurait du signer l'acte et donc être informé de la vente

    pour le dédommagement ça dépend de la convention de divorce

    0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Ce que vous nous racontez ne tient pas debout.
    0

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