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Vente sous seing prive

anne - 15 mars 2018 à 10:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 mars 2018 à 11:04
Bonjour, voici ma question mon compagnon vient de retrouver un acte qui avait été signé par les deux partie les époux x et mon compagnon et sa femme à l'époque. Depuis ils ont divorcés et son ex femme a acheté la maison des épous x alors que la vente était à leur deux nom celle-ci n'aurait pas du dédommager son ex époux.
D'avance merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié le 15 mars 2018 à 10:56
Bonjour

pas très clair votre question

si la maison était au nom de votre compagnon et de son ex, il aurait du signer l'acte et donc être informé de la vente

pour le dédommagement ça dépend de la convention de divorce

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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 mars 2018 à 11:04
Bonjour
Ce que vous nous racontez ne tient pas debout.
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