Garde alternée et pension alimentaire ?

VFPERCA Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 14 mars 2018 à 22:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 mars 2018 à 22:50
Bonjour,
dans le cadre d'une garde alternée avec même revenu de part et d'autre , si les frais engagés pour le périscolaire la cantine et les activités sportives des enfants sont partagés entre les parents, y a t il obligation de fixer une pension alimentaire ?
Y a t il toujours un créancier et un débiteur et à partir de quand doit on tenir compte de cette notion ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
14 mars 2018 à 22:50
Bonjour
c'est l'inverse - sauf exception il y a obligation de ne pas en fixer

En cas de résidence alterné par définition chacun supporte le cout pendant la moitié du temps donc il est très rare de prévoir une pension (outre qu'elle serait alors a déclarer par celui qui la reçoit mais non déductible pour celui qui la paye)
Les activité facultative relevént de celui qui en prend la décision sauf accord des deux pour partager (le jour ou l'ex voudra payer une voiture à l'enfant vous êtes prêt à en payer 50% ????)
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