Garde alternée et pension alimentaire ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre d'une garde alternée avec même revenu de part et d'autre , si les frais engagés pour le périscolaire la cantine et les activités sportives des enfants sont partagés entre les parents, y a t il obligation de fixer une pension alimentaire ?
Y a t il toujours un créancier et un débiteur et à partir de quand doit on tenir compte de cette notion ?
dans le cadre d'une garde alternée avec même revenu de part et d'autre , si les frais engagés pour le périscolaire la cantine et les activités sportives des enfants sont partagés entre les parents, y a t il obligation de fixer une pension alimentaire ?
Y a t il toujours un créancier et un débiteur et à partir de quand doit on tenir compte de cette notion ?
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1 réponse
Bonjour
c'est l'inverse - sauf exception il y a obligation de ne pas en fixer
En cas de résidence alterné par définition chacun supporte le cout pendant la moitié du temps donc il est très rare de prévoir une pension (outre qu'elle serait alors a déclarer par celui qui la reçoit mais non déductible pour celui qui la paye)
Les activité facultative relevént de celui qui en prend la décision sauf accord des deux pour partager (le jour ou l'ex voudra payer une voiture à l'enfant vous êtes prêt à en payer 50% ????)
c'est l'inverse - sauf exception il y a obligation de ne pas en fixer
En cas de résidence alterné par définition chacun supporte le cout pendant la moitié du temps donc il est très rare de prévoir une pension (outre qu'elle serait alors a déclarer par celui qui la reçoit mais non déductible pour celui qui la paye)
Les activité facultative relevént de celui qui en prend la décision sauf accord des deux pour partager (le jour ou l'ex voudra payer une voiture à l'enfant vous êtes prêt à en payer 50% ????)
La législation juridique et financière évolue en permanence...