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matevacel
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Bonjour,
mon jugement date du 18/12/2008, avec une pension de 220€ pour 2 enfants. Pension à réviser tous les 01 Janvier mais à compter de 2010.
Comment puis-je retouver tous calculs de 2010à 2018 car rien n'a été fait ?
Aide urgente
Merci
mon jugement date du 18/12/2008, avec une pension de 220€ pour 2 enfants. Pension à réviser tous les 01 Janvier mais à compter de 2010.
Comment puis-je retouver tous calculs de 2010à 2018 car rien n'a été fait ?
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2 réponses
Bonjour,
Le site du gouvernement vous montrera comment recalculer les sommes dues (pas plus de 5 ans en arrière) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
Une fois fixée sur les montants dues vous avez la possibilité de passer par huissiers pour une saisie directe sur salaire si refus de l'autre parent.
Les frais d'huissier seront à la charge de l'autre parent.
Le site du gouvernement vous montrera comment recalculer les sommes dues (pas plus de 5 ans en arrière) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
Une fois fixée sur les montants dues vous avez la possibilité de passer par huissiers pour une saisie directe sur salaire si refus de l'autre parent.
Les frais d'huissier seront à la charge de l'autre parent.
Montant de la pension (220€ X le dernier indice publié au 01/01) et divisé par le dernier indice connu au mois de décembre 2008 (soit 118.49)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
rubrique calcul du nouveau montant