Revalorisation

matevacel -  
Bonjour,

mon jugement date du 18/12/2008, avec une pension de 220€ pour 2 enfants. Pension à réviser tous les 01 Janvier mais à compter de 2010.
Comment puis-je retouver tous calculs de 2010à 2018 car rien n'a été fait ?
Aide urgente

Merci

2 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.
    Il vous faut d'abord chercher dans le jugement en question, suivant quelle indexation ou quel critère, la revalorisation doit être calculée. Sans ce renseignement, on ne peut vous répondre.
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    1. matevacel Auteur
      Tout d'abord merci, il y a écrit: indice des prix a la consommation ,base 100 en 1998 ensemble des ménages hors tabac, sera réévaluée le 01 Janvier de chaque année et pour la 1ere fois : le 01/01/210.
      Montant de la pension (220€ X le dernier indice publié au 01/01) et divisé par le dernier indice connu au mois de décembre 2008 (soit 118.49)
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  2. Le-Passant
    Bonjour,

    Le site du gouvernement vous montrera comment recalculer les sommes dues (pas plus de 5 ans en arrière) :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010

    Une fois fixée sur les montants dues vous avez la possibilité de passer par huissiers pour une saisie directe sur salaire si refus de l'autre parent.
    Les frais d'huissier seront à la charge de l'autre parent.
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