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Revalorisation

matevacel Messages postés 3 Statut Membre -  
Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Bonjour,

mon jugement date du 18/12/2008, avec une pension de 220€ pour 2 enfants. Pension à réviser tous les 01 Janvier mais à compter de 2010.
Comment puis-je retouver tous calculs de 2010à 2018 car rien n'a été fait ?
Aide urgente

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 
Bonjour.
Il vous faut d'abord chercher dans le jugement en question, suivant quelle indexation ou quel critère, la revalorisation doit être calculée. Sans ce renseignement, on ne peut vous répondre.
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matevacel Messages postés 3 Statut Membre
 
Tout d'abord merci, il y a écrit: indice des prix a la consommation ,base 100 en 1998 ensemble des ménages hors tabac, sera réévaluée le 01 Janvier de chaque année et pour la 1ere fois : le 01/01/210.
Montant de la pension (220€ X le dernier indice publié au 01/01) et divisé par le dernier indice connu au mois de décembre 2008 (soit 118.49)
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre 337
 
servez vous du simulateur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010

rubrique calcul du nouveau montant
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Réponse 2 / 2
Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre 337
 
Bonjour,

Le site du gouvernement vous montrera comment recalculer les sommes dues (pas plus de 5 ans en arrière) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010

Une fois fixée sur les montants dues vous avez la possibilité de passer par huissiers pour une saisie directe sur salaire si refus de l'autre parent.
Les frais d'huissier seront à la charge de l'autre parent.
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