Revalorisation
matevacel
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gitane2229
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15 mars 2018 à 14:16
15 mars 2018 à 14:16
Bonjour.
Il vous faut d'abord chercher dans le jugement en question, suivant quelle indexation ou quel critère, la revalorisation doit être calculée. Sans ce renseignement, on ne peut vous répondre.
Il vous faut d'abord chercher dans le jugement en question, suivant quelle indexation ou quel critère, la revalorisation doit être calculée. Sans ce renseignement, on ne peut vous répondre.
Le-Passant
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15 mars 2018 à 14:19
15 mars 2018 à 14:19
Bonjour,
Le site du gouvernement vous montrera comment recalculer les sommes dues (pas plus de 5 ans en arrière) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
Une fois fixée sur les montants dues vous avez la possibilité de passer par huissiers pour une saisie directe sur salaire si refus de l'autre parent.
Les frais d'huissier seront à la charge de l'autre parent.
Le site du gouvernement vous montrera comment recalculer les sommes dues (pas plus de 5 ans en arrière) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
Une fois fixée sur les montants dues vous avez la possibilité de passer par huissiers pour une saisie directe sur salaire si refus de l'autre parent.
Les frais d'huissier seront à la charge de l'autre parent.
15 mars 2018 à 15:13
Montant de la pension (220€ X le dernier indice publié au 01/01) et divisé par le dernier indice connu au mois de décembre 2008 (soit 118.49)
15 mars 2018 à 15:16
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
rubrique calcul du nouveau montant