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1 réponse
Bonjour,
Oui, on peut.
Selon l'article 74 du code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Oui, on peut.
Selon l'article 74 du code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
dernos
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Excusez-moi, Monsieur, si j'ai "pataugé" et ai formulé ma question deux fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...