Changement de propriétaire
penelope2018
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2003, j'ai acquis une parcelle jouxtant ma propriété. Acte passé devant notaire, qui a bien communiqué le changement de propriétaire au Bureau des hypothèques. Or, j'ai appris hier par la mairie de ma commune que le cadastre communal mentionnait encore le nom de l'ancien propriétaire pour cette parcelle. Comment est-ce possible ? Que dois-je faire pour régulariser la situation, en particulier, à qui m'adresser ?
Je vous remercie de votre aide et vous présente mes meilleures salutations.
En 2003, j'ai acquis une parcelle jouxtant ma propriété. Acte passé devant notaire, qui a bien communiqué le changement de propriétaire au Bureau des hypothèques. Or, j'ai appris hier par la mairie de ma commune que le cadastre communal mentionnait encore le nom de l'ancien propriétaire pour cette parcelle. Comment est-ce possible ? Que dois-je faire pour régulariser la situation, en particulier, à qui m'adresser ?
Je vous remercie de votre aide et vous présente mes meilleures salutations.
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2 réponses
Bonjour
Sans doute que la mise à jour n'a pas été faite ou que les documents justifiant de l'achat du terrain n'ont pas été transmis à l'administration fiscale.
Voir avec le service de publicité foncière de ton département pour faire valider les changements (justificatifs écrits à la clé)
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Que dois-je faire pour régulariser la situation, en particulier, à qui m'adresser?
Sans doute que la mise à jour n'a pas été faite ou que les documents justifiant de l'achat du terrain n'ont pas été transmis à l'administration fiscale.
Voir avec le service de publicité foncière de ton département pour faire valider les changements (justificatifs écrits à la clé)
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penelope2018
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Un tout grand merci pour votre réponse, dont je vais aussitôt suivre le conseil ! Avec mes meilleures salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...