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Changement de propriétaire

penelope2018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 13 mars 2018 à 10:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 mars 2018 à 17:28
Bonjour,
En 2003, j'ai acquis une parcelle jouxtant ma propriété. Acte passé devant notaire, qui a bien communiqué le changement de propriétaire au Bureau des hypothèques. Or, j'ai appris hier par la mairie de ma commune que le cadastre communal mentionnait encore le nom de l'ancien propriétaire pour cette parcelle. Comment est-ce possible ? Que dois-je faire pour régulariser la situation, en particulier, à qui m'adresser ?
Je vous remercie de votre aide et vous présente mes meilleures salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 mars 2018 à 10:56
Bonjour 

Que dois-je faire pour régulariser la situation, en particulier, à qui m'adresser
?
Sans doute que la mise à jour n'a pas été faite ou que les documents justifiant de l'achat du terrain n'ont pas été transmis à l'administration fiscale.
Voir avec le service de publicité foncière de ton département pour faire valider les changements (justificatifs écrits à la clé)
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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penelope2018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018
16 mars 2018 à 11:28
Un tout grand merci pour votre réponse, dont je vais aussitôt suivre le conseil ! Avec mes meilleures salutations.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 16 mars 2018 à 17:30
je reste perplexe
vous payez bien une taxe foncière sur ce bien chaque année ? donc les impôts savent que c'est vous le propriétaire
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