Exonération de taxe foncière personne agée
Didier29
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Travex Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai plus de 75 ans marié sans personne à charge, mon revenu fiscal de réf est de 16601 je dépasse donc de 2 euros le revenu fiscal de ref retenu pour une exonération totale de taxe foncière qui est de 16591.
Est ce que je peux obtenir un dégrèvement partiel de la part des impôts.
Merci
J'ai plus de 75 ans marié sans personne à charge, mon revenu fiscal de réf est de 16601 je dépasse donc de 2 euros le revenu fiscal de ref retenu pour une exonération totale de taxe foncière qui est de 16591.
Est ce que je peux obtenir un dégrèvement partiel de la part des impôts.
Merci
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2 réponses
bonjour,
voir ce lien ( faire un copié coller)
http://impotsurlerevenu.org/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties/1029-taxe-fonciere-les-degrevements.php
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http://impotsurlerevenu.org/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties/1029-taxe-fonciere-les-degrevements.php
Bonjour
Votre revenu depasse de 10 € pas 2 :
16601 - 16591 = 10.
Il faut bien un seuil sinon tout le monde serait exonéré.
Dans la mesure où votre revenu fiscal depasse le seuil, vous ne serea z pas exonéré.
Concernant le plafonnement, vous n'en beneficierez pas non plus car il est peu probable que la taxe depasse 50 % des revenus ( 16501 x 50% = 8251 €).
Quant au gracieux, vous ne l'auriez au mieux qu'une fois.
Votre revenu depasse de 10 € pas 2 :
16601 - 16591 = 10.
Il faut bien un seuil sinon tout le monde serait exonéré.
Dans la mesure où votre revenu fiscal depasse le seuil, vous ne serea z pas exonéré.
Concernant le plafonnement, vous n'en beneficierez pas non plus car il est peu probable que la taxe depasse 50 % des revenus ( 16501 x 50% = 8251 €).
Quant au gracieux, vous ne l'auriez au mieux qu'une fois.
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