Exonération de taxe foncière personne agée
Didier29
-
13 mars 2018 à 10:09
Travex Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 17 mars 2018 à 14:24
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2 réponses
bonjour,
voir ce lien ( faire un copié coller)
http://impotsurlerevenu.org/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties/1029-taxe-fonciere-les-degrevements.php
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flocroisic
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13 mars 2018 à 21:14
13 mars 2018 à 21:14
Bonjour
Votre revenu depasse de 10 € pas 2 :
16601 - 16591 = 10.
Il faut bien un seuil sinon tout le monde serait exonéré.
Dans la mesure où votre revenu fiscal depasse le seuil, vous ne serea z pas exonéré.
Concernant le plafonnement, vous n'en beneficierez pas non plus car il est peu probable que la taxe depasse 50 % des revenus ( 16501 x 50% = 8251 €).
Quant au gracieux, vous ne l'auriez au mieux qu'une fois.
Votre revenu depasse de 10 € pas 2 :
16601 - 16591 = 10.
Il faut bien un seuil sinon tout le monde serait exonéré.
Dans la mesure où votre revenu fiscal depasse le seuil, vous ne serea z pas exonéré.
Concernant le plafonnement, vous n'en beneficierez pas non plus car il est peu probable que la taxe depasse 50 % des revenus ( 16501 x 50% = 8251 €).
Quant au gracieux, vous ne l'auriez au mieux qu'une fois.
Travex
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Modifié le 17 mars 2018 à 14:26
Modifié le 17 mars 2018 à 14:26
Et le lissage (éventuellement applicable ici) ?
Ou : Et le maintien pendant 2 ans (éventuellement applicable ici) ?
Et les 100 € ?
Ou : Et le maintien pendant 2 ans (éventuellement applicable ici) ?
Et les 100 € ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...