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Vacances avec mon conjoint

Résolu
yann - 12 mars 2018 à 15:28
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 12 mars 2018 à 15:52
Bonjour,
travaillant dans la meme entreprise que ma femme . peut on nous refuser de prendre 15 jours ensemble et pendant vacances scolaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
12 mars 2018 à 15:43
peut on nous refuser de prendre 15 jours ensemble
Non.
et pendant vacances scolaire ?
Oui.
1
Réponse 2 / 2
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
12 mars 2018 à 15:30
Bonjour,

L'employeur est libre de fixer vos congés comme bon lui semble.

Cdt
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
12 mars 2018 à 15:52
Erreur de ma part, vous avez droit à des congés commun, mais pas forcément pendant les vacances scolaires :
Article L3141-15
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902652/2013-03-19/
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