Vacances avec mon conjoint [Résolu]

yann - 12 mars 2018 à 15:28 - Dernière réponse : Mric11235813 329 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 15:52
Bonjour,
travaillant dans la meme entreprise que ma femme . peut on nous refuser de prendre 15 jours ensemble et pendant vacances scolaire ?
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dna.factory 16456 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 15:43
1
Merci
peut on nous refuser de prendre 15 jours ensemble
Non.
et pendant vacances scolaire ?
Oui.

Merci dna.factory 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Mric11235813 329 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 15:30
0
Merci
Bonjour,

L'employeur est libre de fixer vos congés comme bon lui semble.

Cdt
Mric11235813 329 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 15:52
Erreur de ma part, vous avez droit à des congés commun, mais pas forcément pendant les vacances scolaires :
Article L3141-15
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.


source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902652&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130319&oldAction=rechCodeArticle
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