Vacances avec mon conjoint
Résolu
yann
-
Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Bonjour,
travaillant dans la meme entreprise que ma femme . peut on nous refuser de prendre 15 jours ensemble et pendant vacances scolaire ?
travaillant dans la meme entreprise que ma femme . peut on nous refuser de prendre 15 jours ensemble et pendant vacances scolaire ?
A voir également:
- Vacances avec mon conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Lettre réclamation location vacances - Guide
- Vacances fevrier 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'employeur est libre de fixer vos congés comme bon lui semble.
Cdt
L'employeur est libre de fixer vos congés comme bon lui semble.
Cdt
Erreur de ma part, vous avez droit à des congés commun, mais pas forcément pendant les vacances scolaires :
Article L3141-15
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902652/2013-03-19/
Article L3141-15
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902652/2013-03-19/
La législation juridique et financière évolue en permanence...