Garde provisoire d'enfant

Drico - Modifié le 12 mars 2018 à 14:24
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 15 mars 2018 à 15:26
Bonjour à tous,

Je viens à vous car je suis dans une interrogation sur certains aspects juridiques au sujet de notre adolescent qui souhaite partir vivre chez son père ( je suis son beau-père), il aura 17 ans sous peu.
Ces derniers temps notre adolescent a proféré la demande d'aller vivre dans les iles Françaises chez son père qu'il ne voit pas depuis plusieurs années. ( nous l'avons questionné sur ce sujet afin de voir si cela n'était pas une décision à la hâte, mais il souhaite voir les choses par lui-même)
Ce fait étant, son père est prêt quant à lui à le recevoir vivre chez lui mais il demande la possibilité d'avoir un document officiel d'un greffier quant à la garde de notre adolescent, prétextant que cela sera nécessaire pour l’inscrire au lycée.

Chose que nous nous refusons de faire, ce dernier à l'autorité parentale et cela devrait en toute logique suffire.
Aussi, je me pose donc la question de savoir si nous devons passer par le J.A.F pour faire valider une garde provisoire.

Pouvez-vous m'apporter des clarifications sur les démarches à effectuer et les possibilité qui s'offrent à nous ?
Si possible et s'il y en a j'aimerai avoir les textes légaux pour assoir notre position.

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une agréable journée.

Bien à vous,

1 réponse

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
15 mars 2018 à 15:26
Bonjour,

Votre conjointe a un jugement qui fixe la garde de l'enfant, seule une modification de ce même jugement sera officielle : il faut en faire la demande au jaf du lieu de résidence de l'enfant.

Formulaires Cerfa (N°11530-03) > Famille > Demande de révision, modification ou suspension de la pension alimentaire, du droit de visite et de garde de l’enfant aux jaf


Procédure rapide et gratuite si les 2 parents sont d'accords (avocat non nécessaire).


Vous y exposez votre demande et les nouvelles conditions (qui fait quoi qui paye quoi, combien de temps ...).

Si pas d'entente entre les parents, .. autant attendre la majorité de l'enfant.
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