Garde d'enfant
Bonjour,
Ma fille de presque 16 ans a exprimé à sa maman le souhait de vivre chez moi,à la fin de l'année scolaire.Ma fille a voulus rentré dimanche soir chez sa maman,mais la maman lui a clairement dit par message qu'il en étais hors de question.
Quel sont les démarches à entreprendre.Car celas arrive soudainement et je ne voudrai être dans un non droit. Ma fille est scolarisé dans un autre département ,il faut que je l'inscrive dans un établissement mais étant parent visiteur ai-je des droits pour faire une inscription.Je tien a précisé que aucun dialogue n'a était établie entre la maman et moi depuis 5 ans.Puis-je faire appel a un médiateur ou autre ? Un jugement à était rendu en 2009.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Ma fille de presque 16 ans a exprimé à sa maman le souhait de vivre chez moi,à la fin de l'année scolaire.Ma fille a voulus rentré dimanche soir chez sa maman,mais la maman lui a clairement dit par message qu'il en étais hors de question.
Quel sont les démarches à entreprendre.Car celas arrive soudainement et je ne voudrai être dans un non droit. Ma fille est scolarisé dans un autre département ,il faut que je l'inscrive dans un établissement mais étant parent visiteur ai-je des droits pour faire une inscription.Je tien a précisé que aucun dialogue n'a était établie entre la maman et moi depuis 5 ans.Puis-je faire appel a un médiateur ou autre ? Un jugement à était rendu en 2009.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
1 réponse
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bonjour
votre fille ne peut rien décider avant ses 18 ans
vous allez avec elle chez le JAF et vous exposez les raisons pour lesquelles elle veut vivre avec vous
mais attention, le JAF n'est pas tenu d'exaucer votre souhait
avant que ce nouveau jugement soit rendu, c'est l'ancien qui prévaut. vous ne pouvez donc RIEN FAIRE avan e second jugementt, ni inscription, ni quoi que ce soit d'autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...