Comment récupérer mon refus de CNF
Mima
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Mima -
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Bonjour,
J'ai déposée une demande de nationalité française en 2001 mais j'ai reçue une convocation en 2006 au consulat d'Alger (Algerie)pour récupérer un refus mais malheureusement je n'ai pas pu et maintenant je veux faire un recours et on me le demande toujours
Merci d'avance
J'ai déposée une demande de nationalité française en 2001 mais j'ai reçue une convocation en 2006 au consulat d'Alger (Algerie)pour récupérer un refus mais malheureusement je n'ai pas pu et maintenant je veux faire un recours et on me le demande toujours
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous voulez faire quel genre de recours ? gracieux ou contentieux ?
Je voulais savoir qui contacter? Et je voulais faire un recours contentieux ,mais sans refus ca prendra plus du temps non?
Je voulais savoir qui contacter ?
Je voulais faire un recours contentieux,mais je pense que sans ce refus ca va prendre plus du temps.
Merci d'avance
Du fait que vous voulez faire un recours contentieux, vous n'avez pas besoin de ce refus dites directement à votre avocat que vous voulez faire une action déclaratoire de nationalité.