Comment récupérer mon refus de CNF

Mima -  
 Mima -
Bonjour,
J'ai déposée une demande de nationalité française en 2001 mais j'ai reçue une convocation en 2006 au consulat d'Alger (Algerie)pour récupérer un refus mais malheureusement je n'ai pas pu et maintenant je veux faire un recours et on me le demande toujours

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 454
     
    Bonjour,

    Alors contactez votre consulat. Vous êtes sûr que ce n'est pas un peu ancien pour contester ?

    Cordialement
    0
    1. Mima
       
      Bonjour, merci pour votre réponse.
      0
    2. dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
       
      Bonjour, le consulat ne converse jamais ce genre de documents autant de temps pas plus de 6 mois.
      Vous voulez faire quel genre de recours ? gracieux ou contentieux ?
      0
    3. Mima > dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, merci pour votre réponse.
      Je voulais savoir qui contacter? Et je voulais faire un recours contentieux ,mais sans refus ca prendra plus du temps non?
      0
    4. Mima > dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, merci pour votre réponse
      Je voulais savoir qui contacter ?
      Je voulais faire un recours contentieux,mais je pense que sans ce refus ca va prendre plus du temps.
      Merci d'avance
      0
    5. dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120 > Mima
       
      Bonjour, vous devez vous adresser au Pôle de la nationalité française Cabinets monde, mais je ne penses pas que ce service conserve des refus plus de 5 ans car chaque année ils ont plus de 30 mille demandes de cnf.
      Du fait que vous voulez faire un recours contentieux, vous n'avez pas besoin de ce refus dites directement à votre avocat que vous voulez faire une action déclaratoire de nationalité.
      0

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