Bail et etat des lieux fait par un notaire

boubou1608 9 Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 12:03 - Dernière réponse : Valenchantée 17078 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juin 2018 Dernière intervention
- 10 mars 2018 à 18:11
Bonjour,
je souhaiterai savoir pour le bail et l'état des lieux rédigé par un Notaire, ce qui est voulu par le propriétaire, je voudrai savoir qui doit régler ses frais, si c'est uniquement la propriétaire, ou uniquement le futur locataire ou moitié chacun.
Merci de me répondre.
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5 réponses

Poisson92100 23725 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 13:05
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Merci
bjr
le fait que cela soit un notaire ne change pas les règles : la moitié chacun avec un max légal pour le locataire qui dépend de l'endroit ou est le bien
Valenchantée 17078 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 13:47
A savoir que les notaires aussi sont tenus de respecter l'encadrement des honoraires ...
boubou1608 9 Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 18:03
Merci pour votre réponse, comment savoir le montant max que l'on doit payer pour une commune en Charente?
Valenchantée 17078 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 18:06
tout dépend si vous êtes en zone tendue ou pas ... en zone non tendue, c'est 11 euros du m2, état des lieux compris ...
Valenchantée 17078 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 18:11
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