En couple un seul des deux à ses impôts
JenniferGruny
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je publie aujourd'hui car avec mon compagnon on souhaiterais déménager dans un nouveau logement, n'ayant pas de feuille d'impôts étant au RSA pour le moment je souhaiterais savoir si c'est possible d'avoir un logement sachant que seul mon compagnon à ses feuille d'impôts.
Merci pour vos réponse
Je publie aujourd'hui car avec mon compagnon on souhaiterais déménager dans un nouveau logement, n'ayant pas de feuille d'impôts étant au RSA pour le moment je souhaiterais savoir si c'est possible d'avoir un logement sachant que seul mon compagnon à ses feuille d'impôts.
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1 réponse
n'ayant pas de feuille d'impôts étant au RSA
Attention, même en étant au RSA vous devez déclarer vos revenus (ou votre absence de revenu), et obtenir en contrepartie un avis de non imposition.
Ou alors vous déclarez tous les deux ensemble en tant que couple.
A noter aussi que si vous vivez ensemble aujourd'hui, vous n'avez probablement pas le droit au RSA, le RSA étant une aide de foyer et non une aide personnelle. Si vous vivez avec votre compagnon, alors vous ne pourrez toucher le RSA que si la somme de vos revenus et des siens est inférieur au RSA couple (700 je crois ?).
Si ce n'est pas le cas, on peut vous demander de rembourser toutes les sommes reçues au titre du RSA depuis que vous vivez ensemble.
Et si vous ne vivez pas ensemble, cela s'appliquera quand vous vivre ensemble et n'aurez donc plus le droit au RSA.
Pour le reste, ce qui compte c'est que vous touchiez 3 fois le montant du loyer (sans prendre en compte les aides). peu importe que ce soit en prenant en compte les salaires d'une ou deux personnes.
Attention, même en étant au RSA vous devez déclarer vos revenus (ou votre absence de revenu), et obtenir en contrepartie un avis de non imposition.
Ou alors vous déclarez tous les deux ensemble en tant que couple.
A noter aussi que si vous vivez ensemble aujourd'hui, vous n'avez probablement pas le droit au RSA, le RSA étant une aide de foyer et non une aide personnelle. Si vous vivez avec votre compagnon, alors vous ne pourrez toucher le RSA que si la somme de vos revenus et des siens est inférieur au RSA couple (700 je crois ?).
Si ce n'est pas le cas, on peut vous demander de rembourser toutes les sommes reçues au titre du RSA depuis que vous vivez ensemble.
Et si vous ne vivez pas ensemble, cela s'appliquera quand vous vivre ensemble et n'aurez donc plus le droit au RSA.
Pour le reste, ce qui compte c'est que vous touchiez 3 fois le montant du loyer (sans prendre en compte les aides). peu importe que ce soit en prenant en compte les salaires d'une ou deux personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les avis d'impositions sont juste là pour prouver les revenus.
Ne pas présenter d'avis d'imposition, c'est comme présenter un avis de non imposition.
Est-ce que ça peut déranger un bailleur... Oui, car le bailleur préférera toujours avoir deux sources de revenus qu'une seule.
Maintenant, si votre compagnon gagne 3000 euros net par mois, vos documents importent peu, vous n'avez même pas à les présenter.