Co titularité du bail.

peyo40230 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 8 mars 2018 à 11:15
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 mars 2018 à 20:20
Bonjour,
le 25 avril 2012, mon épouse et moi avons signé un bail avec notre fille en tant que co titulaire du bail.
J'ai envoyé une lettre de préavis disant que je me désolidarisais de ce bail (l'agence l'a reçue le 2 mars 2018)
J'ai eu une réponse qui me signifie que mon épouse et moi resterons solidaires des dettes que pourrait contracter ma fille jusqu'à la fin du préavis légal (3 mois) auquel s'ajoute une période de 6 mois, soit jusqu'au 2 décembre 2018.
Merci de me dire si c'est légal.
Bien à vous

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié le 8 mars 2018 à 12:32
Bonjour,

Je crains que Mric n'ait pas compris ce qu'il cite ...

En outre, vous parlez de votre épouse : donc vous êtes mariés, donc vous restez solidaires jusqu'au divorce !

Donc si votre femme reste avec votre fille dans le logement, elle reste solidaire de votre fille et vous de votre femme !!

Si, par contre, votre femme donne aussi son congé au bailleur, votre solidarité à tous les deux vis à vis de votre fille s'éteindra au pire 6 mois après la fin du préavis de votre femme. Donc oui, l'agence a raison, sauf que votre femme paye pendant la durée du préavis non pas parce qu'elle est solidaire de votre fille mais parce que c'est sont préavis : n'importe quel locataire paye le loyer durant son préavis !

Cdlt

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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
Modifié le 8 mars 2018 à 13:56
ah on a pas du comprendre la même chose Valenchantée.

Avec les phrases :
mon épouse et moi avons signé un bail avec notre fille en tant que co titulaire du bail
mon épouse et moi resterons solidaires des dettes que pourrait contracter ma fille


J'ai compris que seule la fille restait dans le logement... dans ce cas, il me semble bien que ce que je cite s'applique totalement : (citation du lien)
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.


Si seulement le père quitte le logement, cf analyse de Valenchantée. Le père reste solidaire de sa femme jusqu'au divorce (mais au moins 6 mois) et de sa fille pendant 6 mois.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
8 mars 2018 à 14:02
Notre internaute dit bien " je me désolidarisais de ce bail " ... voilà pourquoi je pense que seul le père quitte le logement ...

A ce sujet, je précise à notre internaute qu'on ne se "désolidarise pas d'un bail", on donne son congé au bailleur ... :)
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
8 mars 2018 à 14:13
Vu l'autre sujet ouvert il y a 10 jours par peyo40230 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7752551-co-titulaire-de-bail

Je pense que mon interprétation est la bonne... mais effectivement, la manière dont c'est rédigé porte à confusion !!
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
8 mars 2018 à 11:21
Bonjour,

Oui, tout à fait légal tant que personne ne reprend votre partie du bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2044

Cdt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
8 mars 2018 à 14:03
Eh ben, désolée mais je ne sais plus ce que j'ai compris en vous lisant la première fois ! effectivement, un malentendu ...
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
8 mars 2018 à 14:14
Pas très cool de mettre -1 quand la réponse est pertinente...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
8 mars 2018 à 18:11
béééé c'est pas moi !! sinon, je l'aurais enlevé !
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
8 mars 2018 à 19:55
Vous n'étiez pas visée Valenchantée puisqu'un -1 sur mon message et un +1 sur le votre en même temps !!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
8 mars 2018 à 20:20
ah bon ... :)
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