Co titularité du bail.
peyo40230
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
le 25 avril 2012, mon épouse et moi avons signé un bail avec notre fille en tant que co titulaire du bail.
J'ai envoyé une lettre de préavis disant que je me désolidarisais de ce bail (l'agence l'a reçue le 2 mars 2018)
J'ai eu une réponse qui me signifie que mon épouse et moi resterons solidaires des dettes que pourrait contracter ma fille jusqu'à la fin du préavis légal (3 mois) auquel s'ajoute une période de 6 mois, soit jusqu'au 2 décembre 2018.
Merci de me dire si c'est légal.
Bien à vous
le 25 avril 2012, mon épouse et moi avons signé un bail avec notre fille en tant que co titulaire du bail.
J'ai envoyé une lettre de préavis disant que je me désolidarisais de ce bail (l'agence l'a reçue le 2 mars 2018)
J'ai eu une réponse qui me signifie que mon épouse et moi resterons solidaires des dettes que pourrait contracter ma fille jusqu'à la fin du préavis légal (3 mois) auquel s'ajoute une période de 6 mois, soit jusqu'au 2 décembre 2018.
Merci de me dire si c'est légal.
Bien à vous
A voir également:
- Co titularité du bail.
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Je crains que Mric n'ait pas compris ce qu'il cite ...
En outre, vous parlez de votre épouse : donc vous êtes mariés, donc vous restez solidaires jusqu'au divorce !
Donc si votre femme reste avec votre fille dans le logement, elle reste solidaire de votre fille et vous de votre femme !!
Si, par contre, votre femme donne aussi son congé au bailleur, votre solidarité à tous les deux vis à vis de votre fille s'éteindra au pire 6 mois après la fin du préavis de votre femme. Donc oui, l'agence a raison, sauf que votre femme paye pendant la durée du préavis non pas parce qu'elle est solidaire de votre fille mais parce que c'est sont préavis : n'importe quel locataire paye le loyer durant son préavis !
Cdlt
Je crains que Mric n'ait pas compris ce qu'il cite ...
En outre, vous parlez de votre épouse : donc vous êtes mariés, donc vous restez solidaires jusqu'au divorce !
Donc si votre femme reste avec votre fille dans le logement, elle reste solidaire de votre fille et vous de votre femme !!
Si, par contre, votre femme donne aussi son congé au bailleur, votre solidarité à tous les deux vis à vis de votre fille s'éteindra au pire 6 mois après la fin du préavis de votre femme. Donc oui, l'agence a raison, sauf que votre femme paye pendant la durée du préavis non pas parce qu'elle est solidaire de votre fille mais parce que c'est sont préavis : n'importe quel locataire paye le loyer durant son préavis !
Cdlt
Bonjour,
Oui, tout à fait légal tant que personne ne reprend votre partie du bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2044
Cdt
Oui, tout à fait légal tant que personne ne reprend votre partie du bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2044
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec les phrases :
mon épouse et moi avons signé un bail avec notre fille en tant que co titulaire du bail
mon épouse et moi resterons solidaires des dettes que pourrait contracter ma fille
J'ai compris que seule la fille restait dans le logement... dans ce cas, il me semble bien que ce que je cite s'applique totalement : (citation du lien)
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.
Si seulement le père quitte le logement, cf analyse de Valenchantée. Le père reste solidaire de sa femme jusqu'au divorce (mais au moins 6 mois) et de sa fille pendant 6 mois.
A ce sujet, je précise à notre internaute qu'on ne se "désolidarise pas d'un bail", on donne son congé au bailleur ... :)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7752551-co-titulaire-de-bail
Je pense que mon interprétation est la bonne... mais effectivement, la manière dont c'est rédigé porte à confusion !!