Co titularité du bail.
peyo40230
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 mars 2018 à 20:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 mars 2018 à 20:20
A voir également:
- Co titularité du bail.
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Projet de bail - Forum Immobilier
2 réponses
Valenchantée
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Modifié le 8 mars 2018 à 12:32
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Bonjour,
Je crains que Mric n'ait pas compris ce qu'il cite ...
En outre, vous parlez de votre épouse : donc vous êtes mariés, donc vous restez solidaires jusqu'au divorce !
Donc si votre femme reste avec votre fille dans le logement, elle reste solidaire de votre fille et vous de votre femme !!
Si, par contre, votre femme donne aussi son congé au bailleur, votre solidarité à tous les deux vis à vis de votre fille s'éteindra au pire 6 mois après la fin du préavis de votre femme. Donc oui, l'agence a raison, sauf que votre femme paye pendant la durée du préavis non pas parce qu'elle est solidaire de votre fille mais parce que c'est sont préavis : n'importe quel locataire paye le loyer durant son préavis !
Cdlt
Je crains que Mric n'ait pas compris ce qu'il cite ...
En outre, vous parlez de votre épouse : donc vous êtes mariés, donc vous restez solidaires jusqu'au divorce !
Donc si votre femme reste avec votre fille dans le logement, elle reste solidaire de votre fille et vous de votre femme !!
Si, par contre, votre femme donne aussi son congé au bailleur, votre solidarité à tous les deux vis à vis de votre fille s'éteindra au pire 6 mois après la fin du préavis de votre femme. Donc oui, l'agence a raison, sauf que votre femme paye pendant la durée du préavis non pas parce qu'elle est solidaire de votre fille mais parce que c'est sont préavis : n'importe quel locataire paye le loyer durant son préavis !
Cdlt
Mric11235813
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8 mars 2018 à 11:21
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Bonjour,
Oui, tout à fait légal tant que personne ne reprend votre partie du bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2044
Cdt
Oui, tout à fait légal tant que personne ne reprend votre partie du bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2044
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Valenchantée
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8 mars 2018 à 14:03
8 mars 2018 à 14:03
Eh ben, désolée mais je ne sais plus ce que j'ai compris en vous lisant la première fois ! effectivement, un malentendu ...
Mric11235813
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8 mars 2018 à 14:14
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Pas très cool de mettre -1 quand la réponse est pertinente...
Valenchantée
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8 mars 2018 à 18:11
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béééé c'est pas moi !! sinon, je l'aurais enlevé !
Mric11235813
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8 mars 2018 à 19:55
8 mars 2018 à 19:55
Vous n'étiez pas visée Valenchantée puisqu'un -1 sur mon message et un +1 sur le votre en même temps !!
Valenchantée
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8 mars 2018 à 20:20
8 mars 2018 à 20:20
ah bon ... :)
Modifié le 8 mars 2018 à 13:56
Avec les phrases :
mon épouse et moi avons signé un bail avec notre fille en tant que co titulaire du bail
mon épouse et moi resterons solidaires des dettes que pourrait contracter ma fille
J'ai compris que seule la fille restait dans le logement... dans ce cas, il me semble bien que ce que je cite s'applique totalement : (citation du lien)
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.
Si seulement le père quitte le logement, cf analyse de Valenchantée. Le père reste solidaire de sa femme jusqu'au divorce (mais au moins 6 mois) et de sa fille pendant 6 mois.
8 mars 2018 à 14:02
A ce sujet, je précise à notre internaute qu'on ne se "désolidarise pas d'un bail", on donne son congé au bailleur ... :)
8 mars 2018 à 14:13
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7752551-co-titulaire-de-bail
Je pense que mon interprétation est la bonne... mais effectivement, la manière dont c'est rédigé porte à confusion !!