Hospitalisation d'office sans troubles mentaux.

linkanais - 7 mars 2018 à 16:05
DCI Messages postés 88227 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 8 mars 2018 à 13:51
Bonjour,

J'ai une question toute simple mais qui suscite tout de même une situation complexe.

Voilà je suis nouvelle recrue chez les Sapeurs-Pompiers Volontaires. Je sais que lorsqu'une personne ne veut pas être transporter, alors elle n'a cas signer un bon de non transport. Cela dit, lorsqu'il s'agit de personnes présentant des soucis mentaux permanant ou instantanés (ex: lors d'une tentative de suicide), dans ces cas là si la personne ne veux pas être transporter, comme les pompiers n'ont pas le droit de contraindre, on fait appel au service médicale 15 pour engager une demande de HO (Hospitalisation d'office) ou communément appeler Hospitalisation par contrainte, si toute fois il n'y a pas demande d'hospitalisation pas un tiers.

Ma question est la suivante: est-il possible, ou existe t-il une hospitalisation par contrainte à des gens totalement conscient de leur état sans aucun problème mental mais dont la situation urgente fait que si on ne la transporte pas à l'hôpital elle meurt ou risque de graves dommages (exemple d'un monsieur qui tomberai de son toit de 6 mètre de haut et qui se vide de son sang parce qu'il c'est planté une barre de fer etc...)

2 réponses

DCI Messages postés 88227 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 2 375
Modifié le 7 mars 2018 à 17:07
Bonjour,

"est-il possible, ou existe t-il une hospitalisation par contrainte à des gens totalement conscient de leur état sans aucun problème mental mais dont la situation urgente fait que si on ne la transporte pas à l'hôpital elle meurt ou risque de graves dommages"

Oui, car il existe la notion de "péril imminent" qui justifie tout à fait une hospitalisation par contrainte, c'est à dire en cas d’urgence lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade
Textes officiels ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024316589/2020-10-29/

Résumé pratique ici => http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_exHDT_.pdf

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Très bien !
Merci beaucoup pour votre réponse, cela repond à ma question et aidera les prochains SPV qui poseront la question. Je saurai quoi leur répondre :)

Cela signifie donc que si la personne ne veux pas mais doit elle est emmener de force donc ? :/

Comment cela se passe ?
Est-ce les forces de l'ordre qui assiste l'équipe médicale en cas de refus et de violence de la personne ?
Ou l'équipe médicale et nous mémé pouvons nous en charger seule
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