Hospitalisation d'office sans troubles mentaux.
Bonjour,
J'ai une question toute simple mais qui suscite tout de même une situation complexe.
Voilà je suis nouvelle recrue chez les Sapeurs-Pompiers Volontaires. Je sais que lorsqu'une personne ne veut pas être transporter, alors elle n'a cas signer un bon de non transport. Cela dit, lorsqu'il s'agit de personnes présentant des soucis mentaux permanant ou instantanés (ex: lors d'une tentative de suicide), dans ces cas là si la personne ne veux pas être transporter, comme les pompiers n'ont pas le droit de contraindre, on fait appel au service médicale 15 pour engager une demande de HO (Hospitalisation d'office) ou communément appeler Hospitalisation par contrainte, si toute fois il n'y a pas demande d'hospitalisation pas un tiers.
Ma question est la suivante: est-il possible, ou existe t-il une hospitalisation par contrainte à des gens totalement conscient de leur état sans aucun problème mental mais dont la situation urgente fait que si on ne la transporte pas à l'hôpital elle meurt ou risque de graves dommages (exemple d'un monsieur qui tomberai de son toit de 6 mètre de haut et qui se vide de son sang parce qu'il c'est planté une barre de fer etc...)
J'ai une question toute simple mais qui suscite tout de même une situation complexe.
Voilà je suis nouvelle recrue chez les Sapeurs-Pompiers Volontaires. Je sais que lorsqu'une personne ne veut pas être transporter, alors elle n'a cas signer un bon de non transport. Cela dit, lorsqu'il s'agit de personnes présentant des soucis mentaux permanant ou instantanés (ex: lors d'une tentative de suicide), dans ces cas là si la personne ne veux pas être transporter, comme les pompiers n'ont pas le droit de contraindre, on fait appel au service médicale 15 pour engager une demande de HO (Hospitalisation d'office) ou communément appeler Hospitalisation par contrainte, si toute fois il n'y a pas demande d'hospitalisation pas un tiers.
Ma question est la suivante: est-il possible, ou existe t-il une hospitalisation par contrainte à des gens totalement conscient de leur état sans aucun problème mental mais dont la situation urgente fait que si on ne la transporte pas à l'hôpital elle meurt ou risque de graves dommages (exemple d'un monsieur qui tomberai de son toit de 6 mètre de haut et qui se vide de son sang parce qu'il c'est planté une barre de fer etc...)
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2 réponses
Bonjour,
"est-il possible, ou existe t-il une hospitalisation par contrainte à des gens totalement conscient de leur état sans aucun problème mental mais dont la situation urgente fait que si on ne la transporte pas à l'hôpital elle meurt ou risque de graves dommages"
Oui, car il existe la notion de "péril imminent" qui justifie tout à fait une hospitalisation par contrainte, c'est à dire en cas d’urgence lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade
Textes officiels ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024316589/2020-10-29/
Résumé pratique ici => http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_exHDT_.pdf
"est-il possible, ou existe t-il une hospitalisation par contrainte à des gens totalement conscient de leur état sans aucun problème mental mais dont la situation urgente fait que si on ne la transporte pas à l'hôpital elle meurt ou risque de graves dommages"
Oui, car il existe la notion de "péril imminent" qui justifie tout à fait une hospitalisation par contrainte, c'est à dire en cas d’urgence lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade
Textes officiels ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024316589/2020-10-29/
Résumé pratique ici => http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_exHDT_.pdf
Tout dépend de la bonne volonté ou non de la victime.
Il faut parfois recourir à la force. Mais en aucun cas ce sont les pompiers qui vont agir mais la force publique (police nationale, gendarmes...). Les pompiers/SAMU/SMUR ou autres intervenants médicalisés n'interviendront qu'une fois la victime "sous contrôle".
Il faut parfois recourir à la force. Mais en aucun cas ce sont les pompiers qui vont agir mais la force publique (police nationale, gendarmes...). Les pompiers/SAMU/SMUR ou autres intervenants médicalisés n'interviendront qu'une fois la victime "sous contrôle".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse, cela repond à ma question et aidera les prochains SPV qui poseront la question. Je saurai quoi leur répondre :)
Cela signifie donc que si la personne ne veux pas mais doit elle est emmener de force donc ? :/
Comment cela se passe ?
Est-ce les forces de l'ordre qui assiste l'équipe médicale en cas de refus et de violence de la personne ?
Ou l'équipe médicale et nous mémé pouvons nous en charger seule