Acheter un studio a credit pour mes fils
aleka
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7 mars 2018 à 03:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2018 à 08:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2018 à 08:19
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condorcet
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7 mars 2018 à 08:19
7 mars 2018 à 08:19
Je me demandais donc s'il est possible de continuer mes operations immobilieres (achat a credit et location meublee pour financer le credit) en achetant pour mes fils (donc a credit) mais en conservant l'usufruit
Vous avez trouvé la meilleure méthode pour rencontrer de très sérieux ennuis avec l'administration fiscale.
Et ce sera douloureux.
En effet, cette "combine" est une "donation déguisée", sévèrement sanctionnée en rendant vos enfants propriétaires de biens immobiliers qu'ils n'auraient pas payés.
Bon plan, tout le monde s'est faire !
Et il existe une disposition de la loi fiscale selon laquelle le bien appartenant pour l'usufruit au défunt et pour la nue-propriété à l'héritier, est fiscalement réputée appartenir en pleine propriété au défunt, de façon telle que l'héritier devra supporter les droits de succession sur la totalité, sur la pleine propriété.
Si cela se produit dans 20 ans alors que l'immobilier aura doublé de valeur, je vous laisse imaginer le montant de la facture.
(desolee pour les accents maiis j'ai un clavier Anglo-Saxon)
J'ai un clavier latin donc je mets les "points" sur les "i".
Vous avez trouvé la meilleure méthode pour rencontrer de très sérieux ennuis avec l'administration fiscale.
Et ce sera douloureux.
En effet, cette "combine" est une "donation déguisée", sévèrement sanctionnée en rendant vos enfants propriétaires de biens immobiliers qu'ils n'auraient pas payés.
Bon plan, tout le monde s'est faire !
Et il existe une disposition de la loi fiscale selon laquelle le bien appartenant pour l'usufruit au défunt et pour la nue-propriété à l'héritier, est fiscalement réputée appartenir en pleine propriété au défunt, de façon telle que l'héritier devra supporter les droits de succession sur la totalité, sur la pleine propriété.
Si cela se produit dans 20 ans alors que l'immobilier aura doublé de valeur, je vous laisse imaginer le montant de la facture.
(desolee pour les accents maiis j'ai un clavier Anglo-Saxon)
J'ai un clavier latin donc je mets les "points" sur les "i".
La législation juridique et financière évolue en permanence...