Une avance sur héritage et prêt immobilier

- - Dernière réponse : Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
- 7 mars 2018 à 09:46
Bonjour,
Je souhaiterai un peu d'aide svp. Mon conjoint et moi allons acheter la maison du défunt grand père de mon conjoint à ses parents, oncles et tantes. Pour obtenir le crédit immobilier nous avons besoin d'un apport, que ses parents vont nous donner. Or cet apport est censé être une avance sur héritage, c'est à dire: la maison coûte 140 000e, ses parents nous proposent 30 000e d'apport, ce qui baisserait le prix à 110 000e.
Ces 30 000e d'avance sur héritage (fait par un notaire) peuvent ils bien être considérés comme apport ou faut il que ses parents nous donnent l'argent directement ?
Nous sommes complètement perdus étant des novices dans tout ce qui concerne la finance. Sans apport nous n'obtiendront certainement pas le crédit, et ca embêté les parents de mon conjoint de devoir rassembler cette somme qu'ils reccupereront de toute façon à la fin de la vente
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
31612
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2019
11069
0
Merci
Ces 30 000e d'avance sur héritage (fait par un notaire)
Pour faire l'économie des frais de notaire, vous pouvez déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale.
Mention de ce don manuel figurera dans l'acte.

Ces 30 000e d'avance sur héritage (fait par un notaire) peuvent ils bien être considérés comme apport ou faut il que ses parents nous donnent l'argent directement ?
Les conséquences de cette avance sur succession seront de devoir rapporter à la succession de vos beaux-parents la contrepartie de la somme donnée afin qu'aucun héritier ne soit lésé.

Ce rapport se fera selon le "profit subsistant", soit proportionnellement au montant de la somme donnée et la valeur de cette maison, ce qui représentera 30000°/140000° ou 30/140 ou 21,428 %.

les parents de mon conjoint de devoir rassembler cette somme qu'ils reccupereront de toute façon à la fin de la vente
Cette possibilité vous est aussi offerte que vos beaux-parents investissent à titre personnel devenant propriétaires indivis à hauteur de leur contribution = à 30000/140000 = 21.428.% qu'ils récupéreront à la vente.
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1804
0
Merci
Bonjour
Attention:
1/ Les parents ne doivent donner l'argent qu'à leur fils (raison fiscale)
2/L'apport de deniers personnels doit faire l'objet d'une clause d'emploi dans l'acte d'acquisition
3/ Dans la donation, les parents peuvent indiquer que cette donation tombera en communauté.
J'ajoute ces précisions, car vous utilisez le terme conjoint ce qui normalement laisse entendre que vous êtes mariés?
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une