Provisions pour frais d'acte
bdes06
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bdes06 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le compromis le notaire stipule des frais d'actes s'élevant à 500.00 € que je trouve excessif.
L'agence immo parle de frais en général allant de 200 à 350 €.
Puis-je demander au notaire de revoir ces provisions
merci.
Bénédicte
Dans le compromis le notaire stipule des frais d'actes s'élevant à 500.00 € que je trouve excessif.
L'agence immo parle de frais en général allant de 200 à 350 €.
Puis-je demander au notaire de revoir ces provisions
merci.
Bénédicte
A voir également:
- Provisions pour frais d'acte
- Acte d'administration - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait de verser cette somme avant l'acte et dans la supposition que la vente ne se fasse pas, les choses ne sont pas claires en ce qui concerne les sommes restituées...