Déclaration de nationnalité française par frère
Aurasius
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Aurasius -
Aurasius -
Bonjour,
Voilà, je voudrais savoir si les Algériens sont exclus de la loi du 07/03/2016 concernant la déclaration de nationnalité par frères ou soeurs Français par droit du sol ?
Je viens d'apppeler la préfecture du Nord et une dame m'a affirmé que pour les Algériens ça ne marchait pas, dixit ses propres mots.
De plus, je voudrais également savoir si une peinse de prison égale à 6 mois de sursis interdit de faire cette déclaration.
Mon cas est très particulier vu que je suis né dans une maternité située dans une ville frontalière belge alors que mes parents vivaient en France à la frontière avec la Belgique (la maternité belge était la plus proche). Je suis entré en France à l'âge de 6 jours dès que ma mère a pu sortir de la maternité. Je suis donc né à l'étranger même si c'était à 600m de la frontière avec la France. Je précise qu'à part ces 6 jours, j'ai toujours vécu en France. Mon droit du sol automatique c'est ainsi joué à quelques mètres...
Merci à tous.
Voilà, je voudrais savoir si les Algériens sont exclus de la loi du 07/03/2016 concernant la déclaration de nationnalité par frères ou soeurs Français par droit du sol ?
Je viens d'apppeler la préfecture du Nord et une dame m'a affirmé que pour les Algériens ça ne marchait pas, dixit ses propres mots.
De plus, je voudrais également savoir si une peinse de prison égale à 6 mois de sursis interdit de faire cette déclaration.
Mon cas est très particulier vu que je suis né dans une maternité située dans une ville frontalière belge alors que mes parents vivaient en France à la frontière avec la Belgique (la maternité belge était la plus proche). Je suis entré en France à l'âge de 6 jours dès que ma mère a pu sortir de la maternité. Je suis donc né à l'étranger même si c'était à 600m de la frontière avec la France. Je précise qu'à part ces 6 jours, j'ai toujours vécu en France. Mon droit du sol automatique c'est ainsi joué à quelques mètres...
Merci à tous.
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En même temps, cette dame n'était même pas au courant de cette nouvelle loi et confondait pas mal de choses.
Donc, vous comprendrez que j'aimerai avoir un avis plus fiable et surtout plus argumenté que celui de cette dame et plus pertinent que le votre...