Prêts impayés menace Tribunal

sabi65453 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 - 5 mars 2018 à 14:59
 Utilisateur anonyme - 6 mars 2018 à 17:50
Bonjour,
Je souhaite être aiguillée par rapport à la situation suivante.
Je suis titulaire de deux prêts souscrits (conso et travaux) au Crédit mutuel de Bretagne il y a une dizaine d’années qui à ce jour représentent une dette d’environ 110 000 euros.
Suite à un changement de situation personnelle et professionnelle je n’étais plus en mesure d’honorer mes échéances (900 euros) chaque mois et je me suis retrouvée dans l’obligation de solliciter un dossier de surendettement auprès de la banque de France en 2015.
Mon dossier a été accepté et pendant 2 ans j’ai réglé chaque mois à mon créancier les échéances déterminées par la commission de surendettement (250 eurso).
Mon dossier s’est terminé en aout dernier, j’ai souhaité le renouveler mais il n’a pas été recevable car la Banque de France estime que je ne suis plus dans une situation de surendettement.
Les échéances initiales de mes 2 prêts représentent plus de 60% de mes revenus actuels, ne pouvant les honorer, j’ai maintenu depuis l’arrêt de mon dossier banque de France des versements mensuels équivalents aux recommandations de la commission de surendettement en 2015 (250 euros).
J’ai rencontré le Directeur du CMB en septembre dernier, je souhaitais trouver un arrangement à l’amiable pour continuer à rembourser mes prêts mais avec un montant et une durée réaménagés pour pouvoir honorer mon engagement.
Il m’a dit se renseigner auprès du service contentieux de la banque et revenir vers moi.
N’ayant pas de nouvelles, je l’ai recontacté en février, il m’a orienté sans m’apporter de réponse directement vers le service concerné.
Je viens de les appeler pour m’entendre dire que je vais être convoquée au tribunal sans autre information.
Je suis effrayée car je ne sais pas ce qui m’attend, sous quel délai ça va se passer.
Je suis propriétaire d’un véhicule qui a plus de 10 ans et d’un terrain constructible d’une valeur de 60 000 euros qui malgré mes différentes démarches (agence, notaire…) ne trouve pas preneur compte tenu de sa situation géographique difficile (proche 2x2 voies)
Je ne refuse pas de payer mais ai-je un recours pour ne pas en arriver au tribunal ?
Merci pour le temps accordé
Cdlt

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 mars 2018 à 15:14
bjr

Je suis perplexe car 60 % de prêt et refus du dossier cela ne va pas ensemble

Le premier plan ne vous demandait il pas de vendre le bien ?
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sabi65453 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018
5 mars 2018 à 15:52
merci pour votre intérêt.

1600 euros de revenus aujourd'hui pour 900 euros de prêt..
La réponse de la Bdf de 2017 s'appuie sur la possession de ce terrain.
Dans le 1er dossier, il était spécifié que la vente de ce terrain serait le levier pour me sortir partiellement de cette situation mais 2 ans apres il nest pas vendu malgré une baise significative de son prix de vente.
cdlt
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 mars 2018 à 16:24
Sans vouloir etre désagréable vous aviez dissimuler l'information clé de ce dossier de sur endettement
Vos deux ans de dettes allégé avaient comme contrepartie la vente du terrian...il fallait le vendre et effectivement aucun dossier ne sera désormais recevable tant que cela ne sera pas fait

Peut etre était il sur évalué au départ mais il vous reste tjs la vente aux enchères
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"Je ne refuse pas de payer mais ai-je un recours pour ne pas en arriver au tribunal ?"
Votre seul recours est de payer ou de trouver un arrangement/échéancier.

Votre créancier a tout intérêt de vous envoyer au tribunal pour protéger sa créance.
De votre côté, continuez de payer même partiellement pour prouver votre bonne foi.
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sabi65453 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018
6 mars 2018 à 10:58
Payer c'est bien mon intention, je demandais seulement comment m'y prendre pour trouver un arrangement, un nouvel échelonnement pour solder ma dette.
Et en effet, je n'ai jamais cessé de verser partiellement mes échéances
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
6 mars 2018 à 11:05
bonjour,
le tribunal examinera votre dossier et votre capacité de remboursement. Ne le craignez pas, car il peut vous obtenir un échéancier qui vous permettra de regler votre situation dans l attente de la vente de votre terrain.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
6 mars 2018 à 01:16
Bonjour,

Je me pose la question de la prescription de deux ans... Si vous n'avez rien payé dans les 2 dernières années, ni reconnu la dette par écrit, nous ne devez plus rien.
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sabi65453 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018
6 mars 2018 à 11:00
Bjr,
j'ai reconnu la dette dans mon dossier bdf de 2015, et je règle chaque mois une partie de mes échéances en fonction de mes revenus actuels.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 mars 2018 à 10:14
Compte tenu de la non vente demandé par le 1er plan vous n'avez strictement aucune chance en justice
Le bien sera saisie et vendu aux enchères
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sabi65453 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018
6 mars 2018 à 10:55
bjr,
Mon dossier a été accepté la 1ere fois car ma situation n'était pas compromise grâce à la possession de ce terrain, la vente n'était pas spécifiquement demandée dans le dossier mais conseillée bien entendu.
Je m'y suis attelée avec l'aide de professionnels sans résultats à ce jour malgré un bien mis en vente en dessous de la valeur du marché.
Sa saisie couvrira qu'une partie de la dette, ça sera déjà ça mais pour le reste si le meme montant d'échéance est maintenu je n'y arriverai pas.
C'est surtout sur cette partie que je souhaite trouver un arrangement sans passer par la BDF
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 mars 2018 à 17:34
clôturer le post svp il n'y a aucune ambiguïté
Rie n'a espérer avant la vente du terrain (mais si le terrain ne couvre pas la dette la votre sur endettement redeviendra recevable
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Utilisateur anonyme
6 mars 2018 à 17:50
Pourquoi demander la clôture de ce post, si d'autres ont de meilleures solutions, laissons les donner leurs conseils.


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