Double logement après PACS [Résolu]

Florent17 - 5 mars 2018 à 14:24 - Dernière réponse : Poisson92100 23648 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention
- 8 mars 2018 à 08:06
Bonjour,

Je vis actuellement à Bordeaux et ma compagne est partie vivre à Limoges au mois de septembre pour commencer son emploi de professeure des écoles.
A ce titre, elle a un logement sur place.
Dernièrement, nous nous sommes pacsés et avons déclaré le logement de Bordeaux comme lieu de résidence commune.

Pouvons-nous déduire les frais de double logement dans notre cas ? Est-ce valable sur la période avant le Pacs ? Dans quelle mesure ?

Merci pour votre aide !

Flo
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10 réponses

Poisson92100 23648 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 5 mars 2018 à 15:35
0
Merci
Bonjour
OUI
Le travail du conjoint soumis a déclaration commune est acceptable par le fisc comme motifs de frais de double résidence (et de transport)
Bien entendu il faut que vous vous ayez un travail à Bordeaux et non facilement transposable à Limoge
Bonjour,
Merci pour la réponse. Cependant, à partir de quand pouvons-nous inclure ces frais ? Depuis le début ? (septembre 2017) ou depuis la date du PACS ? (février 2018)
Poisson92100 23648 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 5 mars 2018 à 16:25
vous ne serez imposé ensemble qu'au titre de l'année 2018
En effet. Ma dernière question concernait éventuellement une déclaration séparée. Dans sa déclaration sur l'ISR 2017, peut-elle déduire ces frais ?
Poisson92100 23648 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 5 mars 2018 à 16:37
non
en 2017 vous etes en déclaration distincte donc à quel titre pourrait elle avoir des frais de double domicile (le fisc ne déduit pas les frais pour aller voir sa "copine") ?
D'accord. Merci pour ces réponses.
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-illusion- 81 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 6 mars 2018 à 18:32
0
Merci
Bonjour,

Les réponses de Poisson92100 sont fausses.

Il est possible de déduire les frais de double résidence dans le cas d'un concubinage stable.

Voir sur le BO (paragraphes 280 et suivants) :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP
Bonjour,
Quelles sont les informations fausses dans ces réponses ?
-illusion- 81 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 6 mars 2018 à 19:00
Il est possible de déduire les frais de double résidence dès lors que vous étiez en situation de concubinage stable.
Donc dès l'année 2017.
Poisson92100 23648 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 08:06
cela veut dire aussi prouver le caractère stable du concubinage...il ne faut par exmele pas d'incohérence dans vos déclaration CAF (si l'un de vous avait un dossier APL "célibataire" le concubinage stable sera rejeté
Commenter la réponse de -illusion-
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