Double logement après PACS

Résolu
Florent17 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vis actuellement à Bordeaux et ma compagne est partie vivre à Limoges au mois de septembre pour commencer son emploi de professeure des écoles.
A ce titre, elle a un logement sur place.
Dernièrement, nous nous sommes pacsés et avons déclaré le logement de Bordeaux comme lieu de résidence commune.

Pouvons-nous déduire les frais de double logement dans notre cas ? Est-ce valable sur la période avant le Pacs ? Dans quelle mesure ?

Merci pour votre aide !

Flo

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    OUI
    Le travail du conjoint soumis a déclaration commune est acceptable par le fisc comme motifs de frais de double résidence (et de transport)
    Bien entendu il faut que vous vous ayez un travail à Bordeaux et non facilement transposable à Limoge
    0
    1. Florent17
       
      Bonjour,
      Merci pour la réponse. Cependant, à partir de quand pouvons-nous inclure ces frais ? Depuis le début ? (septembre 2017) ou depuis la date du PACS ? (février 2018)
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      vous ne serez imposé ensemble qu'au titre de l'année 2018
      0
    3. Florent17
       
      En effet. Ma dernière question concernait éventuellement une déclaration séparée. Dans sa déclaration sur l'ISR 2017, peut-elle déduire ces frais ?
      0
    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      non
      en 2017 vous etes en déclaration distincte donc à quel titre pourrait elle avoir des frais de double domicile (le fisc ne déduit pas les frais pour aller voir sa "copine") ?
      0
    5. Florent17
       
      D'accord. Merci pour ces réponses.
      0
  2. -illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86
     
    Bonjour,

    Les réponses de Poisson92100 sont fausses.

    Il est possible de déduire les frais de double résidence dans le cas d'un concubinage stable.

    Voir sur le BO (paragraphes 280 et suivants) :
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
    0
    1. Florent17
       
      Bonjour,
      Quelles sont les informations fausses dans ces réponses ?
      0
    2. -illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86
       
      Il est possible de déduire les frais de double résidence dès lors que vous étiez en situation de concubinage stable.
      Donc dès l'année 2017.
      0
    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      cela veut dire aussi prouver le caractère stable du concubinage...il ne faut par exmele pas d'incohérence dans vos déclaration CAF (si l'un de vous avait un dossier APL "célibataire" le concubinage stable sera rejeté
      0

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