Double logement après PACS
Résolu
Florent17
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis actuellement à Bordeaux et ma compagne est partie vivre à Limoges au mois de septembre pour commencer son emploi de professeure des écoles.
A ce titre, elle a un logement sur place.
Dernièrement, nous nous sommes pacsés et avons déclaré le logement de Bordeaux comme lieu de résidence commune.
Pouvons-nous déduire les frais de double logement dans notre cas ? Est-ce valable sur la période avant le Pacs ? Dans quelle mesure ?
Merci pour votre aide !
Flo
Je vis actuellement à Bordeaux et ma compagne est partie vivre à Limoges au mois de septembre pour commencer son emploi de professeure des écoles.
A ce titre, elle a un logement sur place.
Dernièrement, nous nous sommes pacsés et avons déclaré le logement de Bordeaux comme lieu de résidence commune.
Pouvons-nous déduire les frais de double logement dans notre cas ? Est-ce valable sur la période avant le Pacs ? Dans quelle mesure ?
Merci pour votre aide !
Flo
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2 réponses
Bonjour
OUI
Le travail du conjoint soumis a déclaration commune est acceptable par le fisc comme motifs de frais de double résidence (et de transport)
Bien entendu il faut que vous vous ayez un travail à Bordeaux et non facilement transposable à Limoge
OUI
Le travail du conjoint soumis a déclaration commune est acceptable par le fisc comme motifs de frais de double résidence (et de transport)
Bien entendu il faut que vous vous ayez un travail à Bordeaux et non facilement transposable à Limoge
Bonjour,
Les réponses de Poisson92100 sont fausses.
Il est possible de déduire les frais de double résidence dans le cas d'un concubinage stable.
Voir sur le BO (paragraphes 280 et suivants) :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Les réponses de Poisson92100 sont fausses.
Il est possible de déduire les frais de double résidence dans le cas d'un concubinage stable.
Voir sur le BO (paragraphes 280 et suivants) :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse. Cependant, à partir de quand pouvons-nous inclure ces frais ? Depuis le début ? (septembre 2017) ou depuis la date du PACS ? (février 2018)
en 2017 vous etes en déclaration distincte donc à quel titre pourrait elle avoir des frais de double domicile (le fisc ne déduit pas les frais pour aller voir sa "copine") ?