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Don manuel exonéré à ses enfants.

Mamishan -  
Mamishan Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 361
 
ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Non.
Le père ET la mère peuvent, à titre personnel, consentir individuellement donation d'une somme de ce montant à CHACUN de leurs enfants.
En clair, la donation est doublée.
0
Mamishan Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse.
J'avais omis de préciser que nous étions marié sous le régime de la communauté universelle. La réponse est-elle la même?
Merci encore .
0
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 361 > Mamishan Messages postés 2 Statut Membre
 
La réponse est-elle la même?
Bien sûr.
Ce n'est pas la communauté qui donne à ses enfants mais papa et maman.
Car sous n'importe quel régime matrimonial naissent les enfants !
0
Mamishan Messages postés 2 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci encore une fois de cette réponse claire. j'en suis ravie.
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