Don manuel exonéré à ses enfants.
Bonjour
Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Merci.
Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Merci.
1 réponse
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ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Non.
Le père ET la mère peuvent, à titre personnel, consentir individuellement donation d'une somme de ce montant à CHACUN de leurs enfants.
En clair, la donation est doublée.-
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@Mamishan La réponse est-elle la même?
Bien sûr.
Ce n'est pas la communauté qui donne à ses enfants mais papa et maman.
Car sous n'importe quel régime matrimonial naissent les enfants ! -
@condorcetMerci encore une fois de cette réponse claire. j'en suis ravie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...