Don manuel exonéré à ses enfants.
Mamishan
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5 mars 2018 à 10:32
Mamishan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 5 mars 2018 à 11:20
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1 réponse
condorcet
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5 mars 2018 à 10:42
5 mars 2018 à 10:42
ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Non.
Le père ET la mère peuvent, à titre personnel, consentir individuellement donation d'une somme de ce montant à CHACUN de leurs enfants.
En clair, la donation est doublée.
Non.
Le père ET la mère peuvent, à titre personnel, consentir individuellement donation d'une somme de ce montant à CHACUN de leurs enfants.
En clair, la donation est doublée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2018 à 10:50
J'avais omis de préciser que nous étions marié sous le régime de la communauté universelle. La réponse est-elle la même?
Merci encore .
5 mars 2018 à 11:18
Bien sûr.
Ce n'est pas la communauté qui donne à ses enfants mais papa et maman.
Car sous n'importe quel régime matrimonial naissent les enfants !
5 mars 2018 à 11:20