Don manuel exonéré à ses enfants.

Mamishan -  
Mamishan Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Merci.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
    Non.
    Le père ET la mère peuvent, à titre personnel, consentir individuellement donation d'une somme de ce montant à CHACUN de leurs enfants.
    En clair, la donation est doublée.
    0
    1. Mamishan Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse.
      J'avais omis de préciser que nous étions marié sous le régime de la communauté universelle. La réponse est-elle la même?
      Merci encore .
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Mamishan Messages postés 2 Statut Membre
         
        La réponse est-elle la même?
        Bien sûr.
        Ce n'est pas la communauté qui donne à ses enfants mais papa et maman.
        Car sous n'importe quel régime matrimonial naissent les enfants !
        0
      2. Mamishan Messages postés 2 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci encore une fois de cette réponse claire. j'en suis ravie.
        0

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