Don manuel exonéré à ses enfants.

Mamishan -

Bonjour
Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet
ne sont-ils considérés que comme une seule personne?
Non.
Le père ET la mère peuvent, à titre personnel, consentir individuellement donation d'une somme de ce montant à CHACUN de leurs enfants.
En clair, la donation est doublée.

0
1. Mamishan
  
  Merci de votre réponse.
  J'avais omis de préciser que nous étions marié sous le régime de la communauté universelle. La réponse est-elle la même?
  Merci encore .
  
  0
2. condorcet
  
  @Mamishan La réponse est-elle la même?
  Bien sûr.
  Ce n'est pas la communauté qui donne à ses enfants mais papa et maman.
  Car sous n'importe quel régime matrimonial naissent les enfants !
  
  0
3. Mamishan
  
  @condorcetMerci encore une fois de cette réponse claire. j'en suis ravie.
  
  0

Don manuel exonéré à ses enfants.

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters