Problème accès achat maison en cour
bastout83
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bastout83 Messages postés 3 Statut Membre -
bastout83 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour ,
Je suis actuellement en phase finale d'acquisition d'une maison avec terrain qui a subit une division parcellaire ,
le chemin d' accès de cette maison ne luis appartient plus, il est maintenant au profit d'une des parcelles vendue .
J ai signé un compromis avec un plan stipulant la nouvelle position de l'accès a ma future maison qui passe par une servitude appartenant a un voisin or après en avoir discuté avec lui il en ressort que :
le propriétaire à l'origine de la division parcellaire a payer pour les deux parcelles vendues le droit d user de la servitude 5000 euros chacune et que je devrais modifier l'accès prévue car je n ai pas jouissance de la servitude à moins de la prendre à mes frais . Est ce bien légale ?
De plus l'ancien accès à ma future propriété passait par cette servitude mais qui n était pas officialisez sauf par le terme des temps immémoriaux sur le compromis de vente quels sont mes droit ou possibilité ?
d'avance je vous remercie
partie du compromis :
"-l’accès au bien vendu se fait par la montée du Calvaire puis par un chemin de servitude figurant sur le plan ci-joint. Le vendeur déclare spécialement qu’à sa connaissance ce chemin de servitude n’a pas fait l’objet d’un acte notarié ou d’un jugement mais qu’il existe depuis des temps immémoriaux ainsi que cela lui a été déclaré par son vendeur lors de sa propre acquisition en date du 22 août 1975. "

sur l image jointe j achète le lot C et la flèche indique la ou je devrais faire mon nouvel accès
Je suis actuellement en phase finale d'acquisition d'une maison avec terrain qui a subit une division parcellaire ,
le chemin d' accès de cette maison ne luis appartient plus, il est maintenant au profit d'une des parcelles vendue .
J ai signé un compromis avec un plan stipulant la nouvelle position de l'accès a ma future maison qui passe par une servitude appartenant a un voisin or après en avoir discuté avec lui il en ressort que :
le propriétaire à l'origine de la division parcellaire a payer pour les deux parcelles vendues le droit d user de la servitude 5000 euros chacune et que je devrais modifier l'accès prévue car je n ai pas jouissance de la servitude à moins de la prendre à mes frais . Est ce bien légale ?
De plus l'ancien accès à ma future propriété passait par cette servitude mais qui n était pas officialisez sauf par le terme des temps immémoriaux sur le compromis de vente quels sont mes droit ou possibilité ?
d'avance je vous remercie
partie du compromis :
"-l’accès au bien vendu se fait par la montée du Calvaire puis par un chemin de servitude figurant sur le plan ci-joint. Le vendeur déclare spécialement qu’à sa connaissance ce chemin de servitude n’a pas fait l’objet d’un acte notarié ou d’un jugement mais qu’il existe depuis des temps immémoriaux ainsi que cela lui a été déclaré par son vendeur lors de sa propre acquisition en date du 22 août 1975. "
sur l image jointe j achète le lot C et la flèche indique la ou je devrais faire mon nouvel accès
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1 réponse
Le vendeur doit vendre ci qui est notifier sur le compromis , maison avec accès carrossable,
A lui de prendre les frais à sa charge.
Que dit votre notaire qui vous doit conseil ?
A lui de prendre les frais à sa charge.
Que dit votre notaire qui vous doit conseil ?
bastout83
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Je vais prendre rendez vous avec lui , il est précisé dans le compromis qu il y a l'accès est à créer . Mais je souhaite juste qu il soit à l endroit indiqué et que le vendeur prenne à sa charge les frais de servitude
bastout83
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bonjour, donc le notaire m a dit que ce n'était pas normal que je n ai pas était mis au courant et qu ils allaient (lui et l agence ) voir ce que cela impliqué en frais supplémentaire pour l'accès de ma maison et surement me faire une proposition . en fait pour pouvoir s arranger et avoir la servitude de passage sur les deux parcelles a coté de la mienne , la condition était de déplacer mon accès! et bien sur sans m en parler....est ce légal ?