President de SAS veut liquider societé
night97490
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night97490 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 07:55
night97490 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 07:55
A voir également:
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3 réponses
bonjour
d'après Poisson 92100: 25% des parts = vous êtes redevable de 25% du passif OUI.
Non vous n'êtes pas responsable de 25% du passif en qualité d'actionnaire. Vous êtes responsable à hauteur de vos apports (prix payé pour posséder 25 % du capital)
d'après Poisson 92100: 25% des parts = vous êtes redevable de 25% du passif OUI.
Non vous n'êtes pas responsable de 25% du passif en qualité d'actionnaire. Vous êtes responsable à hauteur de vos apports (prix payé pour posséder 25 % du capital)
Poisson92100
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5 mars 2018 à 16:35
5 mars 2018 à 16:35
Bonjour
Il y a plusieurs question
25% des parts = vous êtes redevable de 25% du passif OUI
Liquider oui il peut s'il prouve que les dettes dépasse le capital (et même la moitié du capital)
Le coté positif
Vous avez un mail prouvant ses manœuvre frauduleuse
Vous êtes apparemment vous aussi capable de poursuivre l'appli avec une autre Sté- la junior entreprise de votre fac ou ecole ne peut pas vous aider a créer votre sté à vous pour cette appli ?
Il y a plusieurs question
25% des parts = vous êtes redevable de 25% du passif OUI
Liquider oui il peut s'il prouve que les dettes dépasse le capital (et même la moitié du capital)
Le coté positif
Vous avez un mail prouvant ses manœuvre frauduleuse
Vous êtes apparemment vous aussi capable de poursuivre l'appli avec une autre Sté- la junior entreprise de votre fac ou ecole ne peut pas vous aider a créer votre sté à vous pour cette appli ?
night97490
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dimanche 4 mars 2018
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9 mars 2018
Modifié le 9 mars 2018 à 07:55
Modifié le 9 mars 2018 à 07:55
Je vous remercie pour vos réponses.
Donc je n'aurai aucune dette concernant les déficits de la société? (sachant que je n'ai pas participé à la gestion et qu'aucune information concernant la gestion et les comptes ne m'a jamais été communiqué mis a part le mail dont je vous parle).
Le fait qu'il ai financé l'application en partie grâce au capital de cette société pour finalement la liquider et en créer une autre Société pour sortir l'application est il légal? Ai-je la possibilité d'agir? serait-ce du détournement de fond?
Je n'ai malheureusement pas de droit sur cette application, j'ai signé un contrat de développement pour l'application qui dit que l'application lui appartient personnellement à la fin du développement. (Il a payé de sa poche pour mes services), cependant il a fait faire par des tiers des modifications / correctifs sur cette application sur le compte de la société, de même, il a fait appel à d'autres personnes/sociétés pour des traductions et autres services liés à l'application...
Merci pour vos réponses.
Donc je n'aurai aucune dette concernant les déficits de la société? (sachant que je n'ai pas participé à la gestion et qu'aucune information concernant la gestion et les comptes ne m'a jamais été communiqué mis a part le mail dont je vous parle).
Le fait qu'il ai financé l'application en partie grâce au capital de cette société pour finalement la liquider et en créer une autre Société pour sortir l'application est il légal? Ai-je la possibilité d'agir? serait-ce du détournement de fond?
Je n'ai malheureusement pas de droit sur cette application, j'ai signé un contrat de développement pour l'application qui dit que l'application lui appartient personnellement à la fin du développement. (Il a payé de sa poche pour mes services), cependant il a fait faire par des tiers des modifications / correctifs sur cette application sur le compte de la société, de même, il a fait appel à d'autres personnes/sociétés pour des traductions et autres services liés à l'application...
Merci pour vos réponses.