President de SAS veut liquider societé

Question

Bonjour, 
Je suis actionnaire à hauteur de 25% dans une SAS  de developpement d'application/ jeu mobile  (que j'ai aidé à développé et qui n'est pas encore sortis). créée il y a moins d'un an au capital de 10 000€ 
Le président de la SAS m'a envoyé un mail il y a peu  en m'indiquant qu'il souhaitais récupérer les parts et qu'il serait pret à couler la société avec 4000€ de dettes (factures à l'appui) et m'assure qu'ainsi je devrais lui payer 25% de ces dettes soit 1000€ puis en créer une nouvelle qui ne m’inclurai pas afin de sortir la même application mobile sans moi.
C'est apparemment un avocat en droit commercial qui lui aurait dit ça.

Je voudrais savoir si ses menaces sont applicables et légales et si d'après vous qu'est ce que je devrai faire.
Je souhaiterai garder ces actions  si possible..
Je suis étudiant et n'ai donc pas les moyens d'aller jusqu'au tribunal...

Je vous remercie de votre réponse future..
Julien

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Il y a plusieurs question

25% des parts = vous êtes redevable de 25% du passif OUI
Liquider  oui il peut s'il prouve que les dettes dépasse le capital (et même la moitié du capital)


Le coté positif
Vous avez un mail prouvant ses manœuvre frauduleuse
Vous êtes apparemment vous aussi capable de poursuivre l'appli avec une autre Sté- la junior entreprise de votre fac ou ecole ne peut pas vous aider a créer votre sté à vous pour cette appli ?

forma · Answer

bonjour
d'après Poisson 92100: 25% des parts = vous êtes redevable de 25% du passif OUI.
Non vous n'êtes pas responsable de 25% du passif en qualité d'actionnaire. Vous êtes responsable à hauteur de vos apports  (prix payé pour posséder 25 % du capital)

night97490 · Answer

Je vous remercie pour vos réponses.
Donc je n'aurai aucune dette concernant les déficits de la société? (sachant que je n'ai pas participé à la gestion et qu'aucune information concernant la gestion et les comptes ne m'a jamais été communiqué mis a part le mail dont je vous parle).

Le fait qu'il ai financé l'application en partie grâce au capital de cette société pour finalement la liquider et en créer une autre Société pour sortir l'application est il légal? Ai-je la possibilité d'agir? serait-ce du détournement de fond?

Je n'ai malheureusement pas de droit sur cette application, j'ai signé un contrat de développement pour l'application qui dit que l'application lui appartient personnellement à la fin du développement. (Il a payé de sa poche pour mes services), cependant il a fait faire par des tiers des modifications / correctifs sur cette application sur le compte de la société, de même, il a fait appel à d'autres personnes/sociétés pour des traductions et autres services liés à l'application...

Merci pour vos réponses.

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