Levé d'usufruit

stef - 3 mars 2018 à 14:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2018 à 18:34
Bonjour, mes parent m'ont fait une donation d'un bien immobilier , ils ont gardé l'usufruit mais a ce jour je souhaite rénové l'habitat mais ils faut que je fasse un levé d'usufruit et une cession de droit , comment ca se passe ?

2 réponses

Bonjour
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MERI
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 mars 2018 à 18:34
comment ca se passe ?
Rien ne se passe.
Vous détenez toujours la nue-propriété et vos parents leur usufruit.
N'oubliez pas que vous êtes le véritable propriétaire et que, dans votre intérêt, vous devez protéger votre patrimoine .
Il est certain que les gros travaux vous incombent les autres incombent à l'usufruitier.
Si ce dernier n'estime pas nécessaire de rénover l'habitat, vous ne pourrez pas l'y contraindre.
De même que vous ne pourrez pas le contraindre de vous céder ses droits en usufruit.
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