Levé d'usufruit
stef
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3 mars 2018 à 14:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2018 à 18:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2018 à 18:34
Bonjour, mes parent m'ont fait une donation d'un bien immobilier , ils ont gardé l'usufruit mais a ce jour je souhaite rénové l'habitat mais ils faut que je fasse un levé d'usufruit et une cession de droit , comment ca se passe ?
A voir également:
- Levé d'usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Usufruit sur deux têtes - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
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3 mars 2018 à 18:34
3 mars 2018 à 18:34
comment ca se passe ?
Rien ne se passe.
Vous détenez toujours la nue-propriété et vos parents leur usufruit.
N'oubliez pas que vous êtes le véritable propriétaire et que, dans votre intérêt, vous devez protéger votre patrimoine .
Il est certain que les gros travaux vous incombent les autres incombent à l'usufruitier.
Si ce dernier n'estime pas nécessaire de rénover l'habitat, vous ne pourrez pas l'y contraindre.
De même que vous ne pourrez pas le contraindre de vous céder ses droits en usufruit.
Rien ne se passe.
Vous détenez toujours la nue-propriété et vos parents leur usufruit.
N'oubliez pas que vous êtes le véritable propriétaire et que, dans votre intérêt, vous devez protéger votre patrimoine .
Il est certain que les gros travaux vous incombent les autres incombent à l'usufruitier.
Si ce dernier n'estime pas nécessaire de rénover l'habitat, vous ne pourrez pas l'y contraindre.
De même que vous ne pourrez pas le contraindre de vous céder ses droits en usufruit.