Procèdure de divorce après l' ONC
NATALYA
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Combien de temps environ faut-il compter entre l'ONC et le prononce du divorce ? Comment prouver que le futur ex conjoint dissimule ou donne de mauvaises informations.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement.
Combien de temps environ faut-il compter entre l'ONC et le prononce du divorce ? Comment prouver que le futur ex conjoint dissimule ou donne de mauvaises informations.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement.
A voir également:
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2 réponses
"Combien de temps environ faut-il compter entre l'ONC et le prononce du divorce ?"
si vous attendez sans rien faire
longtemps...
une fois l'ONC rendu il faut que l'un des époux assigne l'autre pour le divorce
ensuite pour le délai, ça dépend du tribunal
et du temps que met chacun pour communiquer ses documents.
"Comment prouver que le futur ex conjoint dissimule ou donne de mauvaises informations. "
on le prouve de n'importe quelle manière
que voulez vous prouvez exactement ?
si vous attendez sans rien faire
longtemps...
une fois l'ONC rendu il faut que l'un des époux assigne l'autre pour le divorce
ensuite pour le délai, ça dépend du tribunal
et du temps que met chacun pour communiquer ses documents.
"Comment prouver que le futur ex conjoint dissimule ou donne de mauvaises informations. "
on le prouve de n'importe quelle manière
que voulez vous prouvez exactement ?
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