Procèdure de divorce après l' ONC
NATALYA
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2 mars 2018 à 10:48
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 2 mars 2018 à 13:33
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 2 mars 2018 à 13:33
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2 réponses
sleepy00
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2 mars 2018 à 12:54
2 mars 2018 à 12:54
"Combien de temps environ faut-il compter entre l'ONC et le prononce du divorce ?"
si vous attendez sans rien faire
longtemps...
une fois l'ONC rendu il faut que l'un des époux assigne l'autre pour le divorce
ensuite pour le délai, ça dépend du tribunal
et du temps que met chacun pour communiquer ses documents.
"Comment prouver que le futur ex conjoint dissimule ou donne de mauvaises informations. "
on le prouve de n'importe quelle manière
que voulez vous prouvez exactement ?
si vous attendez sans rien faire
longtemps...
une fois l'ONC rendu il faut que l'un des époux assigne l'autre pour le divorce
ensuite pour le délai, ça dépend du tribunal
et du temps que met chacun pour communiquer ses documents.
"Comment prouver que le futur ex conjoint dissimule ou donne de mauvaises informations. "
on le prouve de n'importe quelle manière
que voulez vous prouvez exactement ?
jacques340
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2 mars 2018 à 13:33
2 mars 2018 à 13:33
pour moi , il s'est passé 2 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...