Convention SYNTEC forfait jour et salaire minimum

Signaler
-
 Brimbs -
Bonsoir,

Je suis actuellement cadre 2.1 coefficient 105 de la convention SYNTEC.

Voici ce que spécifie mon contrat de travail :


"Vous serez employé en qualité de Chef de projet, statut Cadre forfait - classification 2.1 - Coefficient 105.

Conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur et applicables à la classification de votre emploi, considérant l’autonomie, la liberté et l’indépendance dans l’organisation de votre travail qu’impliquent vos missions, votre statut est celui de cadre relevant d’un forfait en jours fixé à 215 jours travaillés par année civile complète au maximum.

Votre niveau rémunération intègre cette convention de forfait en jours. En outre, vous bénéficierez au moins d’un entretien annuel permettant le suivi de cette convention de forfait.

Votre rémunération annuelle brute est de 27 780 euros (vingt-sept mille sept cent quatre vingt euros), comprenant une gratification et une prime vacance.

La durée des congés payés annuels est de trente jours ouvrables pour une période de référence complète. Lorsque la période est incomplète, les congés annuels sont calculés conformément à la législation en vigueur, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou période équivalente. Vous bénéficiez également d’une journée de RTT par mois de travail effectif.

S'il n'y a pas eu rupture de contrat au cours ou à l'issue de la période d'essai, il vous sera versé en fin d'année une mensualité supplémentaire égale au 1/12ème des rémunérations perçues ainsi que d’une prime de vacances"


-> A noter que les 27 780€ tiennent compte d'un 13ème mois.



Mes questions sont les suivantes :
- mon salaire mensuel brut minimum doit être, selon le SYNTEC, de 2.153,55€. Or, si on retranche le 13ème mois de mon revenu annuel, le salaire mensuel brut minimum n'est pas respecté. Mais si on l'intègre, la convention est respectée. Savez-vous si l'appréciation se fait sur l'année et doit intégrer le 13ème mois ?

- j'ai vu qu'en "forfait jour", la rémunération annuelle doit être au moins égale à 120% du minimum conventionnel. Selon la convention, le revenu brut annuel minimum est de 25 842,6€. Si l'on ajoute 20%, cela monte à 31 001,12€ brut. Mon calcul est-il correct ? Est-ce que j'ai le droit de bénéficier de cela ? En sachant que je suis en "forfait jours" à 215 jours travaillés.


Forfait jour : https://www.juritravail.com/Actualite/convention-de-forfait/Id/136911

Merci par avance pour vos réponses et bonne soirée.

1 réponse

Messages postés
30719
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 janvier 2021
2 897
Bonjour,

Une question, tu as quel âge ? Car en position 2.1 moins de 26 ans c'est coefficient 105, et plus de 26 ans 115.

Le minima Syntec s'apprécie sur le salaire annuel, donc avec 13 ème mois, le montant mensuel c'est annuel / 12.

Par contre je suis étonné qu'avec cette classification tu sois en forfait jour. Je travaille dans une société où on ne peut être en forfait jours qu'à partir de la position 3.2. Et dans ce tableau sur Syntec : http://www.cgt-atos.org/spip.php?article67 le forfait jours et le minima à 120 % n'apparait qu'à partir de la position 3.1. Ce type de contrat de travail est généralement réservé aux managers et cadres expérimentés, bénéficiant d'une réelle autonomie.

Cdlt
Bonjour Jee Pee,

Désolé pour le temps de réponse et merci pour votre réponse.

J'ai 24 ans. Effectivement, ça ressemble à une erreur dans le contrat de travail alors !

Cordialement.
Dossier à la une