Facture énergie sans contrat
Vincent_292
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Vincent_292 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis entré dans mon logement actuel en Septembre 2016, j'ai souscrit un contrat chez un fournisseur d'énergie.
Octobre 2017 je reçois de ce fournisseur un remboursement, trouvant ça fort étonnant, je les contacte et je finis par apprendre que je n'ai qu'un contrat gaz chez eux, donc aucun contrat électricité.
Après plusieurs échanges avec diverses fournisseurs, dont ENEDIS (ce dernier m'assurant d'ailleurs que n'ayant souscris aucun contrat, je ne suis pas en tort et que je ne devrais tout simplement pas avoir eu d'électricité depuis mon entré dans le logement), je décide de souscrire un contract électricité.
Février 2018, je reçois une facture d'ENEDIS pour la période Décembre 2015 - Décembre 2017 de 492€.
Mes questions:
- Légalement, sans contrat, ont-ils le droit de facturer ?
- Sont-ils également en droit de facturer alors-même que je n'étais tout simplement pas censé avoir l'électricité dans mon logement ?
Je suis entré dans mon logement actuel en Septembre 2016, j'ai souscrit un contrat chez un fournisseur d'énergie.
Octobre 2017 je reçois de ce fournisseur un remboursement, trouvant ça fort étonnant, je les contacte et je finis par apprendre que je n'ai qu'un contrat gaz chez eux, donc aucun contrat électricité.
Après plusieurs échanges avec diverses fournisseurs, dont ENEDIS (ce dernier m'assurant d'ailleurs que n'ayant souscris aucun contrat, je ne suis pas en tort et que je ne devrais tout simplement pas avoir eu d'électricité depuis mon entré dans le logement), je décide de souscrire un contract électricité.
Février 2018, je reçois une facture d'ENEDIS pour la période Décembre 2015 - Décembre 2017 de 492€.
Mes questions:
- Légalement, sans contrat, ont-ils le droit de facturer ?
- Sont-ils également en droit de facturer alors-même que je n'étais tout simplement pas censé avoir l'électricité dans mon logement ?
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1 réponse
Bonjour,
"Légalement, sans contrat, ont-ils le droit de facturer ?"
La facturation des "pertes non techniques", c'est-à-dire des consommations frauduleuses ou des consommations sans contrat, fait partie de la mission de service public d'Enedis, gestionnaire du réseau.
Vous ne pouviez pas avoir de contrat avec Enedis, puisqu'Enedis n'est pas un fournisseur.
"Sont-ils également en droit de facturer alors-même que je n'étais tout simplement pas censé avoir l'électricité dans mon logement ?"
Et pourtant, le compteur installé chez vous a enregistré des consommations. Étonnant, non ?
"Légalement, sans contrat, ont-ils le droit de facturer ?"
La facturation des "pertes non techniques", c'est-à-dire des consommations frauduleuses ou des consommations sans contrat, fait partie de la mission de service public d'Enedis, gestionnaire du réseau.
Vous ne pouviez pas avoir de contrat avec Enedis, puisqu'Enedis n'est pas un fournisseur.
"Sont-ils également en droit de facturer alors-même que je n'étais tout simplement pas censé avoir l'électricité dans mon logement ?"
Et pourtant, le compteur installé chez vous a enregistré des consommations. Étonnant, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je note la touche sarcastique, sachez que mon but n'est pas de frauder ou d'être exonéré des frais de consommation d'énergie.
Certes c'est une faute d'inattention de ma part, cependant j'aurais fortement apprécié que l'électricité soit coupé, ou qu'un courrier me soit envoyé avant, je ne vis pas dans le luxe, recevoir une facture tout les 2 ans c'est un peu violent.
Dernière question pour clore, ENEDIS est-il en mesure d'échelonner voir d'alléger des factures ?
Rien de vraiment sarcastique, juste un peu d'ironie.
"cependant j'aurais fortement apprécié que l'électricité soit coupé"
Je pense toutefois qu'en plein hiver vous auriez moyennement apprécié que l'électricité soit coupée sans préavis (délai de rétablissement habituellement constaté : 5 jours ouvrés).
"ou qu'un courrier me soit envoyé avant"
Enedis n'avait aucune idée de l'identité de la personne qui habitait là, puisqu'il n'y avait aucun contrat, chez aucun fournisseur.
"Dernière question pour clore, ENEDIS est-il en mesure d'échelonner voir d'alléger des factures ? "
Bien sûr ! Demandez-leur.
Septembre / Octobre, c'est encore bien chaud, et quoiqu'il en soit j'échange volontiers 500€ de facture pour 5 jours de froid. :-)
"Enedis n'avait aucune idée de l'identité de la personne qui habitait là, puisqu'il n'y avait aucun contrat, chez aucun fournisseur. "
Ah donc j'ai juste vraiment pas de chance, tout simplement...
Encore merci pour ces réponses rapides !