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Majoration de rente faute inexcusable

IbrahimSoudani -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai une question, voilà le deliberé de mon jugement au TASS pour faute inexcusable sera rendu ce vendredi 2 mars 2018.
J'aimerais savoir combien de temps vais je devoir attendre pour voir ma rente accident du travail doublé?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Le jugement devient définitif un mois après la notification de la décision du TASS (délai d'appel)
Passé ce délai il faudra encore attendre un peu car il faut laisser le temps à la CPAM de faire les calculs ....

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