Travail sans signature de contrat + loi Macron
Maryline
-
seb -
seb -
Bonjour,
Depuis le passage à la loi Macron mon employeur ne me fait plus signer mes contact cdd dans les délais.
Cela fait un mois autre je travaille donc sans avoir signer le moindre contrat. Et le fait de relancer le bureau du personnel pour les obtenir ne change absolument rien...
Puis je réclamer qqch ? Comment les obliger à fournir les contrats dans des délais respectables ? En cas d'accident de travail serais-je prise en charge comme tel ?
Avec la loi Macron j'ai du mal a y voir clair malgré plusieurs recherches.
Merci d'avance.
Depuis le passage à la loi Macron mon employeur ne me fait plus signer mes contact cdd dans les délais.
Cela fait un mois autre je travaille donc sans avoir signer le moindre contrat. Et le fait de relancer le bureau du personnel pour les obtenir ne change absolument rien...
Puis je réclamer qqch ? Comment les obliger à fournir les contrats dans des délais respectables ? En cas d'accident de travail serais-je prise en charge comme tel ?
Avec la loi Macron j'ai du mal a y voir clair malgré plusieurs recherches.
Merci d'avance.
A voir également:
- Travail sans signature de contrat + loi Macron
- Bareme macron 2025 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
1 réponse
bonjour,
si contrat de droit privé, vous etes d'office en CDI si le contrat n est pas signé dans les 48 heures. Si contrat de droit public.... c'est tout a fait différent.
Cordialement
si contrat de droit privé, vous etes d'office en CDI si le contrat n est pas signé dans les 48 heures. Si contrat de droit public.... c'est tout a fait différent.
Cordialement
Maryline
Mon employeur est une clinique du secteur privé. Mais avec la loi Macron j'ai cru comprendre que l'absence de signature du contrat cdd n'était plus une raison valable à la requalification d'un contrat....
seb
il risque une amende de 3750 euros sans cdd signé sous 48h meme avec la loi macron
La législation juridique et financière évolue en permanence...