Solidaire

Marieb3459 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018 - 24 févr. 2018 à 22:06
 roudoudou22 - 25 févr. 2018 à 19:01
Bonjour,
En colocation du 1 janvier au 1 septembre 2016, mon ancien colocataire qui est toujours dans les lieux, n’a pas réglé la taxe d´habitation de 2016 et ne m’en a pas avertie. Pour ma part, j’avais effectué mon changement d’adresse mais cette taxe ne pas été envoyé a mon nouveau domicile.
Le trésor public a demandé à ma banque de faire un blocage avis à tiers détenteur sur mon compte. La totalité de la somme plus la pénalité de retard a été débité sur mon compte et mon ancien colocataire qui est également solvable n’à pas été inquiété.
Ce dernier ne veut pas me rembourser sa part.
J’aimerais connaître les options qui s’offrent à moi.
Je vous remercie par à avance tu votre aide

2 réponses

les options qui s’offrent à moi.

Assigner votre colocataire en justice (Tribunal d'Instance).

Vis à vis des Impôts, rien à faire. Il y a solidarité entre les différents redevables d'une même taxe d'habitation.
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Marieb3459 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 16:11
Merci pour la réponse. Mais assigner mon ancien colocataire en justice, cela ne peut pas se faire sans l’aide d’un avocat n’est ce pas? ( car les honoraires de l´avocat vous probablement s’elever au coût de la taxe...)
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Marieb3459 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 16:22
Le coût d’une assignation est il élevé si cela ne va pas jusqu’au procès ?
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cela ne peut pas se faire sans l’aide d’un avocat n’est ce pas?

Non, pas besoin d'avocat pour le Tribunal d'Instance et pour ce faible montant
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Bonjour
Si vous n'avez pas reçu le courrier de la taxe d'habitation de votre ancien logement a votre nouvelle adresse .
Sois:vous
Avez donné votre nouvelle adresse aux organismes & administrations & abonnements et cela n'as pas été pris en compte par les impôts. Vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse. Quelqu’un' as subtilisé votre courrier .
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
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Gaston,

En colocation, il est fréquent que la taxe d'habitation soit envoyé une seule adresse, et à un seul nom. Je ne trouve donc pas cela anormal...
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