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Marieb3459
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
En colocation du 1 janvier au 1 septembre 2016, mon ancien colocataire qui est toujours dans les lieux, n’a pas réglé la taxe d´habitation de 2016 et ne m’en a pas avertie. Pour ma part, j’avais effectué mon changement d’adresse mais cette taxe ne pas été envoyé a mon nouveau domicile.
Le trésor public a demandé à ma banque de faire un blocage avis à tiers détenteur sur mon compte. La totalité de la somme plus la pénalité de retard a été débité sur mon compte et mon ancien colocataire qui est également solvable n’à pas été inquiété.
Ce dernier ne veut pas me rembourser sa part.
J’aimerais connaître les options qui s’offrent à moi.
Je vous remercie par à avance tu votre aide
En colocation du 1 janvier au 1 septembre 2016, mon ancien colocataire qui est toujours dans les lieux, n’a pas réglé la taxe d´habitation de 2016 et ne m’en a pas avertie. Pour ma part, j’avais effectué mon changement d’adresse mais cette taxe ne pas été envoyé a mon nouveau domicile.
Le trésor public a demandé à ma banque de faire un blocage avis à tiers détenteur sur mon compte. La totalité de la somme plus la pénalité de retard a été débité sur mon compte et mon ancien colocataire qui est également solvable n’à pas été inquiété.
Ce dernier ne veut pas me rembourser sa part.
J’aimerais connaître les options qui s’offrent à moi.
Je vous remercie par à avance tu votre aide
2 réponses
les options qui s’offrent à moi.
Assigner votre colocataire en justice (Tribunal d'Instance).
Vis à vis des Impôts, rien à faire. Il y a solidarité entre les différents redevables d'une même taxe d'habitation.
Assigner votre colocataire en justice (Tribunal d'Instance).
Vis à vis des Impôts, rien à faire. Il y a solidarité entre les différents redevables d'une même taxe d'habitation.
Bonjour
Si vous n'avez pas reçu le courrier de la taxe d'habitation de votre ancien logement a votre nouvelle adresse .
Sois:vous
Avez donné votre nouvelle adresse aux organismes & administrations & abonnements et cela n'as pas été pris en compte par les impôts. Vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse. Quelqu’un' as subtilisé votre courrier .
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Si vous n'avez pas reçu le courrier de la taxe d'habitation de votre ancien logement a votre nouvelle adresse .
Sois:vous
Avez donné votre nouvelle adresse aux organismes & administrations & abonnements et cela n'as pas été pris en compte par les impôts. Vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse. Quelqu’un' as subtilisé votre courrier .
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, pas besoin d'avocat pour le Tribunal d'Instance et pour ce faible montant