Solidaire
Marieb3459
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samedi 24 février 2018
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24 févr. 2018 à 22:06
roudoudou22 - 25 févr. 2018 à 19:01
roudoudou22 - 25 févr. 2018 à 19:01
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2 réponses
les options qui s’offrent à moi.
Assigner votre colocataire en justice (Tribunal d'Instance).
Vis à vis des Impôts, rien à faire. Il y a solidarité entre les différents redevables d'une même taxe d'habitation.
Assigner votre colocataire en justice (Tribunal d'Instance).
Vis à vis des Impôts, rien à faire. Il y a solidarité entre les différents redevables d'une même taxe d'habitation.
Bonjour
Si vous n'avez pas reçu le courrier de la taxe d'habitation de votre ancien logement a votre nouvelle adresse .
Sois:vous
Avez donné votre nouvelle adresse aux organismes & administrations & abonnements et cela n'as pas été pris en compte par les impôts. Vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse. Quelqu’un' as subtilisé votre courrier .
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Si vous n'avez pas reçu le courrier de la taxe d'habitation de votre ancien logement a votre nouvelle adresse .
Sois:vous
Avez donné votre nouvelle adresse aux organismes & administrations & abonnements et cela n'as pas été pris en compte par les impôts. Vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse. Quelqu’un' as subtilisé votre courrier .
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
25 févr. 2018 à 16:11
25 févr. 2018 à 16:22
25 févr. 2018 à 19:01
Non, pas besoin d'avocat pour le Tribunal d'Instance et pour ce faible montant