Extension de réseau
Bonjour,
Je viens d’acquerir un bâtiment agricole isolé, je souhaite installer l’électricité et l’eau, il est à 350m de la première borne EDF et 340m du premier compteur à eau.
A qui revient la charge des extensions ? La mairie me dit que ce n’est pas à elle de payer. Y’a t’il un texte de loi qui indique que c’est à la commune de prendre en charge les extensions ?
En sachant que le bâtiment va être transformé en ferme équestre.
Je viens d’acquerir un bâtiment agricole isolé, je souhaite installer l’électricité et l’eau, il est à 350m de la première borne EDF et 340m du premier compteur à eau.
A qui revient la charge des extensions ? La mairie me dit que ce n’est pas à elle de payer. Y’a t’il un texte de loi qui indique que c’est à la commune de prendre en charge les extensions ?
En sachant que le bâtiment va être transformé en ferme équestre.
A voir également:
- Extension de réseau
- Extension garantie boulanger avis - Forum Consommation
- Extension de garantie conforama - Forum Assurances
- Remboursement extension de garantie - Forum Consommation
- Probléme SAV boulanger - Forum Formalités et papiers
- Extension accolée sur mur non mitoyen - Forum Construire une maison
24 févr. 2018 à 19:48
25 févr. 2018 à 10:24