Extension de réseau

Mamat - 24 févr. 2018 à 02:09
 Relax - 25 févr. 2018 à 10:24
Bonjour,
Je viens d’acquerir un bâtiment agricole isolé, je souhaite installer l’électricité et l’eau, il est à 350m de la première borne EDF et 340m du premier compteur à eau.
A qui revient la charge des extensions ? La mairie me dit que ce n’est pas à elle de payer. Y’a t’il un texte de loi qui indique que c’est à la commune de prendre en charge les extensions ?
En sachant que le bâtiment va être transformé en ferme équestre.

1 réponse

La commune a quel règlement d'urbanisme ? PLU, POS ou carte communal ?

Vous êtes en zone constructible ?
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Mamat80 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018
24 févr. 2018 à 19:48
C'est un PLU, je suis en zone agricole
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Donc aucune obligation de raccordement, vous avez achetez un bâtiment!!!!!
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