RSA ARE

Question

Bonjour, 

Je me pose 2 questions auxquelles je pense que vous pourrez répondre :

- On peut visiblement cumuler RSA et allocations chômage à la fin d’un contrat (je finis le 31/03 un CDD d’un an) et ce pendant 3 mois. J’ai fait des simulations et ça correspond, c’est top ! J’en ai bien besoin étant en difficultés financières en ce moment. En revanche y a t il un risque qu’on me réclame le RSA versé un beau jour en me disant que je touchais le chômage en même temps ?

- Deuxième question à propos de l’ARE. Je lis de partout que les droits se basent sur les 12 derniers mois, de mémoire avant c’était 24 ? Ça changerait bien la donne. De plus sur le site de Pôle Emploi lorsque je fais une simulation je peux mettre les 24 derniers mois et j’ai + de droits qu’en mettant les 12 derniers évidemment. Si c’est en lien avec la réforme de Novembre, celle ci concerne t elle uniquement les contrats débutant après Nov 2017 ? Si oui, mes emplois antérieurs seront ils bien comptabilisés ?
Et enfin : concernant mes CDD antérieurs, il me manque une attestation assedic... Dois je obligatoirement la fournir à Pôle Emploi pour avoir les droits ?

Merci beaucoup pour votre aide et belle journée

Loli48 · Answer

Bonjour
Non, on ne peut pas cumuler RSA et ARE. Il y a de très fortes chances pour que la caf vous fasse un indu.
Slt

Loli48 · Answer

Bonjour
La règle de base est le non cumul rsa are. Après chaque cas est un cas en fonction du montant de l'are, de la structure familiale, de la trimestrialité et des possibilités de neutralisation selon les dates de paiement.....bref c'est toujours plus complexe. De manière générale, si vous percevez du rsa en même temps que de l'are, je vous conseille de garder des sommes de côté au cas où. 
Slt

zico · Answer

L'article R262-12 1 a été supprimé 
"Article R262-12 
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage."

La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.

Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

Article R262-11

Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
1° 
-
15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;

Etc ...

Loli48 · Answer

Bonjour
Le 1er article c'est la règle du cumul en cas de reprise d'activité, c'est supprimé depuis janvier 2017.
Le 2eme article c'est la neutralisation des ressources en cas de perte de revenu sans revenu de substitution. Ce n'est pas ton cas puisque tu perds ton salaire mais tu vas avoir l'are en substitution.
Bref, rien avoir avec la choucroute. 
Slt

RSA ARE

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters