Un lampadaire : propriété de particuliers ?!?
Résolu
Marc2.0
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Bonjour,
Aujourd'hui propriétaire d'une maison dans un lotissement, nous sommes en train de céder les espaces communs (voirie etc...) à la mairie.
Seul bémol : la mairie ne souhaite pas reprendre un tout petit bout d'espace vert sur lequel se trouve un lampadaire. Encore mieux : on nous dit que le lampadaire une fois la cession faite sera la propriété des propriétaires du lotissement !
Ma question est : peut on laisser un lampadaire (qui par définition est un éclairage public) à des particuliers !? Ça me parait fou de nous confier un tel dispositif !
Merci d'avance !
Aujourd'hui propriétaire d'une maison dans un lotissement, nous sommes en train de céder les espaces communs (voirie etc...) à la mairie.
Seul bémol : la mairie ne souhaite pas reprendre un tout petit bout d'espace vert sur lequel se trouve un lampadaire. Encore mieux : on nous dit que le lampadaire une fois la cession faite sera la propriété des propriétaires du lotissement !
Ma question est : peut on laisser un lampadaire (qui par définition est un éclairage public) à des particuliers !? Ça me parait fou de nous confier un tel dispositif !
Merci d'avance !
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2 réponses
Bonjour,
Actuellement, ce lampadaire appartient à qui ?
Car le refus de la mairie signifierait simplement qu'il n'y aurait pas de changement le concernant...
Cdt.
Actuellement, ce lampadaire appartient à qui ?
Car le refus de la mairie signifierait simplement qu'il n'y aurait pas de changement le concernant...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Actuellement il est la propriété du lotisseur : la personne à l'origine de la création du lotissement qui nous a vendu les terrains. Nous sommes censé acheter les espaces communs au lotisseur puis de revendre l'intégralité à la mairie, sauf l'espace vert et ce lampadaire donc car il est considéré comme équipement commun.