Un lampadaire : propriété de particuliers ?!? [Résolu]

Marc2.0 2 Messages postés vendredi 23 février 2018Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2018 à 10:33 - Dernière réponse :  dd
- 23 févr. 2018 à 11:16
Bonjour,

Aujourd'hui propriétaire d'une maison dans un lotissement, nous sommes en train de céder les espaces communs (voirie etc...) à la mairie.
Seul bémol : la mairie ne souhaite pas reprendre un tout petit bout d'espace vert sur lequel se trouve un lampadaire. Encore mieux : on nous dit que le lampadaire une fois la cession faite sera la propriété des propriétaires du lotissement !

Ma question est : peut on laisser un lampadaire (qui par définition est un éclairage public) à des particuliers !? Ça me parait fou de nous confier un tel dispositif !

Merci d'avance !
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3 réponses

gt.55 5982 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2018 à 10:51
0
Merci
Bonjour,

Actuellement, ce lampadaire appartient à qui ?
Car le refus de la mairie signifierait simplement qu'il n'y aurait pas de changement le concernant...

Cdt.
Marc2.0 2 Messages postés vendredi 23 février 2018Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2018 à 10:57
Bonjour,

Actuellement il est la propriété du lotisseur : la personne à l'origine de la création du lotissement qui nous a vendu les terrains. Nous sommes censé acheter les espaces communs au lotisseur puis de revendre l'intégralité à la mairie, sauf l'espace vert et ce lampadaire donc car il est considéré comme équipement commun.
Commenter la réponse de gt.55
0
Merci
Vous avez de la chance que la mairie reprenne, la majeur partie des bien, chez nous il reprenne au bout de 10 ans
Donc pendant 10 c ‘est la propriété des habitants du lotissement et l’entretien est a leurs charges

Je vous rappel qu’il n’y a aucune obligation de la mairie des reprendre vos bien !!!!
Commenter la réponse de dd
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