Un lampadaire : propriété de particuliers ?!?
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Marc2.0
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dd - 23 févr. 2018 à 11:16
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gt.55
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23 févr. 2018 à 10:51
23 févr. 2018 à 10:51
Bonjour,
Actuellement, ce lampadaire appartient à qui ?
Car le refus de la mairie signifierait simplement qu'il n'y aurait pas de changement le concernant...
Cdt.
Actuellement, ce lampadaire appartient à qui ?
Car le refus de la mairie signifierait simplement qu'il n'y aurait pas de changement le concernant...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2018 à 10:57
Actuellement il est la propriété du lotisseur : la personne à l'origine de la création du lotissement qui nous a vendu les terrains. Nous sommes censé acheter les espaces communs au lotisseur puis de revendre l'intégralité à la mairie, sauf l'espace vert et ce lampadaire donc car il est considéré comme équipement commun.