Un lampadaire : propriété de particuliers ?!?

Résolu
Marc2.0 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 10:33
 dd - 23 févr. 2018 à 11:16
Bonjour,

Aujourd'hui propriétaire d'une maison dans un lotissement, nous sommes en train de céder les espaces communs (voirie etc...) à la mairie.
Seul bémol : la mairie ne souhaite pas reprendre un tout petit bout d'espace vert sur lequel se trouve un lampadaire. Encore mieux : on nous dit que le lampadaire une fois la cession faite sera la propriété des propriétaires du lotissement !

Ma question est : peut on laisser un lampadaire (qui par définition est un éclairage public) à des particuliers !? Ça me parait fou de nous confier un tel dispositif !

Merci d'avance !

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
23 févr. 2018 à 10:51
Bonjour,

Actuellement, ce lampadaire appartient à qui ?
Car le refus de la mairie signifierait simplement qu'il n'y aurait pas de changement le concernant...

Cdt.
0
Marc2.0 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 10:57
Bonjour,

Actuellement il est la propriété du lotisseur : la personne à l'origine de la création du lotissement qui nous a vendu les terrains. Nous sommes censé acheter les espaces communs au lotisseur puis de revendre l'intégralité à la mairie, sauf l'espace vert et ce lampadaire donc car il est considéré comme équipement commun.
0
Vous avez de la chance que la mairie reprenne, la majeur partie des bien, chez nous il reprenne au bout de 10 ans
Donc pendant 10 c ‘est la propriété des habitants du lotissement et l’entretien est a leurs charges

Je vous rappel qu’il n’y a aucune obligation de la mairie des reprendre vos bien !!!!
0