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Erreur attribution de Terrain

lana1988 - 23 févr. 2018 à 09:12
 Lana1988 - 23 févr. 2018 à 13:14
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain nu depuis deux ans.
J'ai commencé a faire mon terrassement il y a un et s'avère qu'aujourd'hui le terrain auquel je pensais qu'il m'appartenait n'est pas le mien. Il s'agit de celui de ma voisine (le terrain que j'ai terrassé), qui lui aussi est dans la même situation.
Ma voisine s'est rendue chez l'agent immobilier pour avoir des explications et ce dernier nie les faits et surtout qu'il a bien fait son "Boulot".
Cette dernière se rend chez le notaire pour en avoir des explications et surtout trouver des solutions pour avoir recours à cet erreur de la part du Vendeur (l'agent immobilier), le notaire lui répond "Tout le monde fait des erreurs".
Je viens bien accepter ces genres de remarques mais il semble qu'au final en tant acquéreur des biens nous sommes lesés dû à cette erreur.

Comment je pourrais faire recours face a cette situation?

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
23 févr. 2018 à 09:27
Bonjour

Une remarque: vous deviez manquer de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse

1) le notaire n'a fait aucune erreur, puisque c'est l'agent immobilier qui s'est trompe

mais vous aviez le temps de vérifier votre compromis après sa signature, de contrôler ......

2) comment vous sortir de cette situation ? soit vous inversez vos terrains avec la voisine, ( ce ne sera pas gratuit ) , soit vous reprenez le terrassement sur votre terrain actuel .

et vous essayez de porter plainte contre l'agence, mais seul un avocat spécialiste pourra vous donner vos chances de victoire
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lana1988
23 févr. 2018 à 10:01
Bonjour Kasom,

Merci avant tout pour votre réponse et il vrai que je n'ai pas eu le temps de conclure par une marque de politesse (merci pour ce petit rappel :) ).

J'ai vérifié tous les documents concernant l'acte de propriété etc..il est bien mentionné que je suis bien propriétaire du lot 259 (par écrit) mais en réalité j'ai entretenu et terrassé le lot 260 pendant deux années soit celui de ma voisine.

J'essaie d'étudier tous les cas possibles et trouver des bons arguments pour que je puisse faire recours et forte heureusement que je n'ai pas entamé ma construction sur le mauvais terrain.
Mais j'en prendrai note de votre conseil d'avoir un avocat spécialisé dans ce domaine.

merci d'avance
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Réponse 2 / 4
dd
23 févr. 2018 à 09:33
Dans un premier temps reprendre tout les documents que vous avez signer pour voir à quel moment il y a eu erreur.

Si sur tout les documents il y a le même numéro de parcelle, comment aller vous prouvez qu’il y a eu erreur
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lana1988
23 févr. 2018 à 10:13
Bonjour Dd,

J'ai épluché de A à Z les documents qui pourront me donner des réponses et dans les documents sont mentionnées le même numéro de parcelle.
La seule chose que je peux prouver qu'il s'agit d'une erreur lors de l'attribution du lot est que nous sommes 3 proprios à être dans la même situation.

Mais encore j'ignore s'il y a d'autres personnes qui sont victimes ?

Merci pour vos réponses car cela m'aidera à avancer dans mes démarches et surtout structurer mes questions car je suis que novice en tant que propriétaire.
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dd
23 févr. 2018 à 11:25
A verifier sur vos documents entre les numéros de lots et les numéros de cadastre.

Voir si l’erreur viens de la
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lana1988
23 févr. 2018 à 11:30
merci Dd pour vos précisions :)

J'ai vérifié sur le site cadastre et il n'est pas mentionné;
je me rapprocherai dès Lundi en contactant leur service pour avoir plus de précisions :)
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Réponse 3 / 4
Ulpien
23 févr. 2018 à 10:15
Bonjour
Veuillez préciser:
il y a trois lots. Lorsque vous avez visité le terrain , l'agent immobilier vous a par exemple dit "le lot à vendre est celui du milieu". Et en réalité c'est par exemple celui de gauche.Est-ce bien comme cela?
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lana1988
23 févr. 2018 à 10:19
Bonjour Ulpien,

Oui c'est bien cela, navrée pour le manque de précisions :)

merci d'avance
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Réponse 4 / 4
Ulpien
23 févr. 2018 à 11:39
Bonjour
C'est donc bien l'agent immobilier qui est en faute.Mais comme il sera de mauvaise foi, il soutiendra que ce n'est pas vrai qu'il s'est trompé, et vous n'aurez aucune preuve valable pour prouver le contraire.
il ne vous reste plus qu'à trouver un accord avec votre voisine. Le plus simple, si cela ne la dérange pas est de lui laisser le terrain en l'état et de recommencer le travail sur le bon terrain.
L'agent immobilier dit qu'il a bien fait son boulot Moi je dis qu'il ne connait pas son boulot( c'est bien un commercial).
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
23 févr. 2018 à 11:49
bonjour Ulpien

C'est donc bien l'agent immobilier qui est en faute.

certes mais 3 propriétaires ??? victimes ?? seulement victimes ??? et certainement pas coupable de n'avoir pas pris le temps de relire leurs compromis ?? de n'avoir rien contrôlé ??

et quand ils ont signé l'acte, le notaire leur a quand m^me bien fait signer le plan avec la parcelle surlignée ......et ils n'ont rien vu ??

faut quand m^me pas pousser, la victimisation c'est bien mais il y a une part de responsabilité des 3 acheteurs ......
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xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038 > kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
23 févr. 2018 à 12:04
bonjour
Kason
là tu as mis le doigt sur ce qui me titille depuis ce matin
bonne suite au sujet
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Lana1988 > kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
23 févr. 2018 à 13:14
Mes deux autres voisines y sont proprios depuis plus de 7 ans (terrain nu) et se sont rendues compte a l heure d aujourd hui en entamant leur projet de construction que le terrain qu on leur a attribue n est pas conforme de ce qu il y a sur le plan. L une d elle a fait intervenir l agent immobilier pour qu il confirme le lot qu elle doit construire. Ce dernier lui montre le terrain que j ai terrasse. N etant pas satisfaite, elle fait intervenir un geometre qui lui confirma le terrain que j ai terrasse n est pas la sienne.
Elle decide alors d aller sur celui de ma voisine et commenca les travaux.
Et c est ainsi que cela nous a revele que nous etions dans le mauvais terrain depuis le depart.

Pour ma part, en signant l acte chez le notaire, tout est clos suivi du projet de construction, etc...mais je me suis rendue compte apres les echanges autour de mon entourage et les avis du Forum..qu' il y a des etapes a franchir.

Il est vrai que nous avons une part de la responsabilites en tant qu acheteur mais cette fois ci c est un bien qui est a vie.
Maintenant je saurai pour les prochaines fois.
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Lana88
23 févr. 2018 à 12:45
C est ce que mon conjoint a y songe au plus simple de refaire les travaux sur le bon terrain
Merci pour vos reponses Ulpien
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