Question concernant un acompte
Fraen01
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, si tel n'est pas le cas veuillez m'en excuser.
Je souhaiterais savoir s'il était possible à une école de prélever un acompte bien après avoir informé celle-ci de mon refus de poursuivre ma scolarité pour motif personnel et sérieux?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée à vous.
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, si tel n'est pas le cas veuillez m'en excuser.
Je souhaiterais savoir s'il était possible à une école de prélever un acompte bien après avoir informé celle-ci de mon refus de poursuivre ma scolarité pour motif personnel et sérieux?
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3 réponses
Bonjour
Sans doute que l'Ecole n'admet pas le motif comme étant 'légitime'.. C'est toujours le cas pour la plupart de ces 'Ecoles' privées à distance.. Il aurait convenu de voir avec la Banque pour interdire tout 'prélèvement'.
Les CGV de l'Ecole prévoient elles la possibilité de résiliation pour un motif 'légitime' ou pour 'force majeure'?
Motif invoqué?
A+
Sans doute que l'Ecole n'admet pas le motif comme étant 'légitime'.. C'est toujours le cas pour la plupart de ces 'Ecoles' privées à distance.. Il aurait convenu de voir avec la Banque pour interdire tout 'prélèvement'.
Les CGV de l'Ecole prévoient elles la possibilité de résiliation pour un motif 'légitime' ou pour 'force majeure'?
Motif invoqué?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord je te remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
Ensuite, l'école privée en question n'est pas à distance mais bien en présentiel.
Le contrat fait mention de résiliation pour motif sérieux et légitime tel que décès, maladie ou accident. Il est fait également mention de renonciation dans un délais de 2 mois à compter du dépôt de dossier d'inscription et 10 jours après inscription définitive.
Je suis partie au cours de la semaine de pré-rentrée pour diverses raisons dont le fait de m'être retrouvée à la rue faisant je n'avais pas les papiers supplémentaires demandés afin de compléter le dossier ainsi que le financement.
J'ai également essayé de faire opposition en me rendant dans une banque, cependant un conseillé m'indique qu'il n'était pas possible d'effectuer une quelconque opération car je ne dépendais pas de la région dans laquelle je me trouvais (je suis dans les DOM et j'étais partie pour la métropole à l'époque).
A l'heure actuelle il m'est réclamé la totalité des frais de scolarité.
Malgré ma requête, l'école a tout de même prélevé l'acompte. C'est pourquoi je me pose des questions à ce sujet.