Modif plan VEFA après signature acte notarié [Résolu]

Ptolemee0507 2 Messages postés mardi 20 février 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 11:16 - Dernière réponse : anemonedemer 9043 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 novembre 2018 Dernière intervention
- 20 févr. 2018 à 17:02
Bonjour,

Nous avons signé un acte notarié début février pour l'achat d'une maison en VEFA. L'acte comporte bien un plan de la maison mais sans cotation (uniquement les superficies) et il est indiqué dessus "Document non contractuel susceptible de modif...)

Suite à une demande de notre part, de plans côtés, pour notre projet de cuisine, le promoteur nous a envoyer des plan côtés mais qui ne correspondent plus du tout aux plans de départ :
- Escalier à gauche - prévu initialement à droite
- Ajout d'une buanderie sous l'escalier pour le lave linge - prévue initialement dans la cuisine
- Salle de bain à l'étage à droite - prévue initialement à gauche
- ajout d'un placard dans l'une des chambres
- ajout d'une fenêtre
- WC intégré dans la salle d'eau au RdC - WC séparé initialement
- Emplacement de la douche modifié...

La seule explication qui nous a été donnée est que l'architecte voulait gagner de la place dans le séjour!
Résultat, on se retrouve avec une cuisine réduite de 3m2, l'une des chambres est également plus petite et les modifications que nous avions prévues ne pourrons pas avoir lieu

Est-il normal de ne pas avoir de plans côtés dans l'acte définitif?
Est-il normal d'avoir un document "non contractuel" dans l'acte définitif?
Ont-ils le droit de modifier toute l'implantation de la maison après signature de l'acte définitif? et si oui sous quelles conditions?

Cordialement
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1 réponse

anemonedemer 9043 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 novembre 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 17:02
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Merci
Bonjour,
En VEFA il y a en effet des possibilités de modifications des plans intérieurs : portes, prises, éléments de service, canalisations, etc peuvent bouger jusqu'à la livraison.
Seuls sont contractuels ... les documents contractuels !
La surface totale du logement en copropriété est contractuelle, mais pas en maison individuelle.
Il est périlleux de préparer un plan d'aménagement sans avoir visité le bien terminé.
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