Contrat propane Butagaz

Swil - 19 févr. 2018 à 10:43
 Swil - 19 févr. 2018 à 12:07
Bonjour à tous et à toutes.

je m'adresse à vous aujourd'hui pour un problème avec butagaz,
j'ai souscrit chez eux en septembre 2014 un contrat m'engageant pour 7 ans,
puis en février 2015 un contrat m'engageant pour 5 ans.

J'aimerai savoir sur quel engagement je dois me baser pour calculer les frais de résiliation, butagaz me dit que c'est l'engagement initial de 7 ans qui est pris en compte.

Est ce normal ?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
19 févr. 2018 à 11:24
Bonjour,

Je ne saurais vous dire mais je me pose une question.

Vous prétendez avoir signé un nouveau contrat de 5 ans en 2015. A ma connaissance lorsque l'on signe un nouveau contrat, le précédent est résilier ou annulé, afin d'en conclure un plus récent et différent. Donc logiquement, c'est ce dernier qui fait autorité. Prenez donc connaissance de ce dernier contrat afin de connaître les différentes clauses. Elles doivent apparaître clairement.

Cdlt.
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Bonjour, et merci pour votre réponse,
voici la réponse de butagaz :

Bonjour Monsieur,

Effectivement le dernier contrat signé a une durée de 5 ans mais votre premier contrat pour une durée de 7 ans n’est pas encore arrivé à son échéance.

Cordialement.

Je n'ai malheureusement plus les clauses du contrat …
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
19 févr. 2018 à 12:02
Je suis à peu près certain que cette société fait de l'esbroufe ! Je vous engage à prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juriste en immobilier et la consultation est gratuite.

Par contre il ne faut jamais égarer un contrat ou tout autre document important. Ouvrir un dossier et classer, c'est votre sauve-garde.

Plus grave encore, si vous ne possédez plus votre contrat vous n'avez plus aucun document à opposer à cette société. Donc je crains qu'elle ne fasse autorité vis à vis de vous. Dommage !

Cdlt.
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J'ai bien les contrats (numérisés) sous les yeux, mais sans les conditions générales …
je regarderais ce soir chez moi.

Merci pour vos conseils.
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