Procédure JAF
Cline47
-
juliemacky Messages postés 1673 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
juliemacky Messages postés 1673 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En couple homosexuel j'ai élevé durant 7 ans le fils de mon ex compagne avec elle comme s'il était le mien. Je précise que son papa ne s'en ai jamais occupé. Ma compagne m'a quitté et refuse que j'entretienne des liens avec ce petit garçon. J'ai fais une requête auprès d'un JAF afin d'obtenir un droit de visite sur cet enfant. Ma première question est est ce que j'ai des chances d'obtenir quelque chose ? L' autre question est porté sur le fait qu'il me semble que mon ex compagne à déménagé de la dernière adresse que je lui connaissais mais toujours dans la même ville. Comment le tribunal fait pour la retrouver ?
Bonne soirée.
En couple homosexuel j'ai élevé durant 7 ans le fils de mon ex compagne avec elle comme s'il était le mien. Je précise que son papa ne s'en ai jamais occupé. Ma compagne m'a quitté et refuse que j'entretienne des liens avec ce petit garçon. J'ai fais une requête auprès d'un JAF afin d'obtenir un droit de visite sur cet enfant. Ma première question est est ce que j'ai des chances d'obtenir quelque chose ? L' autre question est porté sur le fait qu'il me semble que mon ex compagne à déménagé de la dernière adresse que je lui connaissais mais toujours dans la même ville. Comment le tribunal fait pour la retrouver ?
Bonne soirée.
2 réponses
-
Bonsoir , Concernant le droit de visite , je crains que non mais vous pouvez toujours essayer . Je vous informe que le tribunal n'est pas compétent pour rechercher une adresse .
-
Bonjour,
Pour le droit de visite, ça sera à l'appréciation du juge. A toi de prouver que tu as été présente dans la vie de cet enfant et que tu comptes pour lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...