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3 réponses
si vous avez des revenus d'activité, c'est normal que le total RSA + prime d'activité soit inférieur au RSA socle.
La formule approximative ( à supposer que vos revenus d'activité sont constants et ne varient mois après mois, et à supposer que vos revenus d'activité sont inférieur au RSA socle), c'est
RSA = RSA socle - revenus d'activité (- forfait logement a priori), et
prime d'activité = 62 % de vos revenus d'activité.
De cette façon votre revenu total (revenus professionnels + résidu de RSA + prime d'activité) est égal au RSA socle augmenté de 62 % de vos revenus professionnels.
Par contre, si vos revenus sont variables d'un mois sur l'autre, vous serez très pénalisés par rapport à cette formule, du fait d'un artifice de la réglementation qui moyenne ou non les revenus sur trois mois en fonction qu'il s'agisse du RSA ou de la prime d’activité, à chaque fois au détriment de l'allocataire.
Par contre, il vous faut savoir que vous pouvez éventuellement bénéficier de l'article R 262-13 du CASF, qui stipule que les revenus professionnels qui cessent d'être perçus ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du RSA, en l'absence de "revenus de substitution" ; au surplus, votre CAF est tenue de recalculer votre RSA dès que vos revenus cessent d'être perçus, sans attendre votre prochaine déclaration trimestrielle (article R 262-4-1 du CASF) ; toutefois la majorité des CAF refusent d'appliquer l'ou et/ou l'autre de ces articles, pénalisant ainsi illégalement l'allocataire (c'est scandaleux mais bon tout le monde s'en fout, donc ça n'est pas près de changer).
La formule approximative ( à supposer que vos revenus d'activité sont constants et ne varient mois après mois, et à supposer que vos revenus d'activité sont inférieur au RSA socle), c'est
RSA = RSA socle - revenus d'activité (- forfait logement a priori), et
prime d'activité = 62 % de vos revenus d'activité.
De cette façon votre revenu total (revenus professionnels + résidu de RSA + prime d'activité) est égal au RSA socle augmenté de 62 % de vos revenus professionnels.
Par contre, si vos revenus sont variables d'un mois sur l'autre, vous serez très pénalisés par rapport à cette formule, du fait d'un artifice de la réglementation qui moyenne ou non les revenus sur trois mois en fonction qu'il s'agisse du RSA ou de la prime d’activité, à chaque fois au détriment de l'allocataire.
Par contre, il vous faut savoir que vous pouvez éventuellement bénéficier de l'article R 262-13 du CASF, qui stipule que les revenus professionnels qui cessent d'être perçus ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du RSA, en l'absence de "revenus de substitution" ; au surplus, votre CAF est tenue de recalculer votre RSA dès que vos revenus cessent d'être perçus, sans attendre votre prochaine déclaration trimestrielle (article R 262-4-1 du CASF) ; toutefois la majorité des CAF refusent d'appliquer l'ou et/ou l'autre de ces articles, pénalisant ainsi illégalement l'allocataire (c'est scandaleux mais bon tout le monde s'en fout, donc ça n'est pas près de changer).
Bonjour,
Le RSA est rétroactif dans le cas où une erreur serait survenue par la CAF dans les calculs ou alors si vos déclarations trimestrielles étaient éronnées. Dans ces cas, il faut bien entendu que le/les erreur(s) soit à votre avantage (rappel au lieu d'un trop perçu). Il vous faudra refaire vos déclarations trimestrielles pour remettre à jour votre dossier.
Attention: si vous cumulez RSA + prime d'activité, la somme des deux prestations n'est pas forcément égale au montant plafond du RSA seul. Tout dépend de votre situation familiale, professionnelle et de vos ressources trimestrielles.
Cordialement.
Le RSA est rétroactif dans le cas où une erreur serait survenue par la CAF dans les calculs ou alors si vos déclarations trimestrielles étaient éronnées. Dans ces cas, il faut bien entendu que le/les erreur(s) soit à votre avantage (rappel au lieu d'un trop perçu). Il vous faudra refaire vos déclarations trimestrielles pour remettre à jour votre dossier.
Attention: si vous cumulez RSA + prime d'activité, la somme des deux prestations n'est pas forcément égale au montant plafond du RSA seul. Tout dépend de votre situation familiale, professionnelle et de vos ressources trimestrielles.
Cordialement.
pour dire les choses plus simplement par rapport à ma réponse précédente, si vous ne touchez plus de revenus professionnels (c'est bien le cas ?), la CAF est en principe tenue de recalculer immédiatement vos allocations sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle, et sans prendre en compte vos revenus professionnels de ces trois derniers mois. Dans ce cas, vous devriez avoir droit immédiatement au rsa socle (moins le forfait logement je suppose), mais sans prime d'activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...